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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
670421d88d5cd4a8758fff8e
4 octobre 2024
Madame [Y] [E] indique qu’elle perçoit une pension de retraite de 1663 € par mois et qu’elle propose un délai de règlement de la dette locative sur 36 mois.
JEX DROIT COMMUN
668440a58bcff606d9c41663
2 juillet 2024
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
CH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : D.
19ème chambre civile
65aacc8b0c777d3ec8eb643f
19 janvier 2024
directe durant sa maladie traumatique, comme l'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante, étant rappelé que l’indemnisation s'entend en fonction des besoins et non
Chambre 1 cab 01 A
6654cd54f31ecb9d9326cc7d
30 avril 2024
Il rappelle qu'elle réglait seule les frais de l'EHPAD, grâce à ses pensions et à la vente du bien immobilier.
Ch1 Procédures Civiles
697c1a5bcdc6046d4730d890
12 janvier 2026
Ces deux organismes sont en charge des versements de pensions de retraite. Les versements étaient donc manifestement le fait de Madame [W] [I].
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a865eb387f553b9e8b3
10 avril 2025
physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’appelant et, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l’organe qui
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c739
25 janvier 2024
Les relevés de compte ne comportent aucun nom de destinataires de chèques ou de virement, de même que le tableau récapitulatif, qui mentionne des noms d’enseigne ou de marques, qui ne permettent pas d’
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
19 mai 2026
Sur les retraits opérés sur le compte à des fins personnelles et les frais bancaires générés par la gestion déséquilibrée du compte : La SCI LES TANNEURS sollicite à ce titre la somme de 1300 euros, correspondant
697d5e2ccdc6046d4757318f
13 janvier 2026
ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, - à un avantage de vieillesse (à l'exclusion de l'allocation de solidarité
6945e40375782d5f06d63b60
4 juillet 2025
Si, après réception des observations écrites ou audition de la personne concernée dans les locaux de l'organisme ou en l'absence de réponse de cette personne à l'expiration du délai mentionné à l'alinéa
65b161a4b9f94e984650b581
24 janvier 2024
Le régime de la pension de retraite reçoit une contribution du fonds institué par l'article L. 135-1 dans les conditions fixées par l'article L. 135-2.
2ème Ch. Cabinet 9
68ee933d22996ce54481e5fb
6 octobre 2025
AFFAIRE [M] [G] divorcée [B] C/ [L] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
65c3d966c432ce7d11a6ef9d
26 janvier 2024
En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise ce qui suit s'agissant de l'assistance tierce-personne pérenne: prise en compte d’une aide non-médicalisée de l’ordre de 2h par semaine, soit 8h par mois
TPX SGL CG FOND
69d0224fcdc6046d4706eb76
1 avril 2026
DB22-W-B7J-S6FX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ Madame [S] [L] Monsieur [O] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
697bdeb9cdc6046d472ce7bf
8 janvier 2026
PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne partie défenderesse [12] [Localité 10] [8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à
JCP
6876c3e0e74401da7f360d42
7 juillet 2025
2] comparante en personne DEFENDEUR: M.
2ème chambre civile
6a19e05dcdc6046d4768ebe3
18 mai 2026
SIA HABITAT C/ [B] [C] veuve [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des
Surendettement-RP
69dd5258cdc6046d4720e5e3
10 avril 2026
à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier 83083 TOULON CEDEX non comparante, ni représentée CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR Service Surendettement BP 166 51873 REIMS CEDEX 03 non
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