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1 373 résultats pour « pension de retraite de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

670421d88d5cd4a8758fff8e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Madame [Y] [E] indique qu’elle perçoit une pension de retraite de 1663 € par mois et qu’elle propose un délai de règlement de la dette locative sur 36 mois.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a58bcff606d9c41663

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6917133be097417ee1bfbe85

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : D.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65aacc8b0c777d3ec8eb643f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

directe durant sa maladie traumatique, comme l'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante, étant rappelé que l’indemnisation s'entend en fonction des besoins et non

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd54f31ecb9d9326cc7d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il rappelle qu'elle réglait seule les frais de l'EHPAD, grâce à ses pensions et à la vente du bien immobilier.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces deux organismes sont en charge des versements de pensions de retraite. Les versements étaient donc manifestement le fait de Madame [W] [I].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a865eb387f553b9e8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’appelant et, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l’organe qui

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c739

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relevés de compte ne comportent aucun nom de destinataires de chèques ou de virement, de même que le tableau récapitulatif, qui mentionne des noms d’enseigne ou de marques, qui ne permettent pas d’

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les retraits opérés sur le compte à des fins personnelles et les frais bancaires générés par la gestion déséquilibrée du compte : La SCI LES TANNEURS sollicite à ce titre la somme de 1300 euros, correspondant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d5e2ccdc6046d4757318f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, - à un avantage de vieillesse (à l'exclusion de l'allocation de solidarité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e40375782d5f06d63b60

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si, après réception des observations écrites ou audition de la personne concernée dans les locaux de l'organisme ou en l'absence de réponse de cette personne à l'expiration du délai mentionné à l'alinéa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a4b9f94e984650b581

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le régime de la pension de retraite reçoit une contribution du fonds institué par l'article L. 135-1 dans les conditions fixées par l'article L. 135-2.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933d22996ce54481e5fb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AFFAIRE [M] [G] divorcée [B] C/ [L] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise ce qui suit s'agissant de l'assistance tierce-personne pérenne: prise en compte d’une aide non-médicalisée de l’ordre de 2h par semaine, soit 8h par mois

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d0224fcdc6046d4706eb76

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DB22-W-B7J-S6FX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ Madame [S] [L] Monsieur [O] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bdeb9cdc6046d472ce7bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne partie défenderesse [12] [Localité 10] [8] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c0690

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L815-1, ou d'invalidité, à

Source officielle
TJ

JCP

6876c3e0e74401da7f360d42

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2] comparante en personne DEFENDEUR: M.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e05dcdc6046d4768ebe3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SIA HABITAT C/ [B] [C] veuve [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5258cdc6046d4720e5e3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile Ollivier 83083 TOULON CEDEX non comparante, ni représentée CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR Service Surendettement BP 166 51873 REIMS CEDEX 03 non

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