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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a78
15 janvier 2024
Le questionnaire en réponse est adressé avec deux témoignages, d'une part de l'aide-soigante qui a aidé la salariée à se relever et d'autre part de l'infirmier passant dans le couloir et arrivé ensuite
JAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4090
26 janvier 2024
Il résulte des pièces versées aux débats (attestation d’hébergement de l’épouse, courrier manuscrit de l’épouse et témoignages de proches de l’époux) que la cohabitation et la collaboration des époux ont
9ème chambre 1ère section
6581ee403ea7c8c112521099
19 décembre 2023
Il appartient au demandeur qui a rapporté un commencement de preuve par écrit de le parfaire par d'autres éléments tels que témoignages ou indices, qui sont appréciés souverainement par les tribunaux.
6a0e0e88cdc6046d475ab759
18 mai 2026
Le tribunal ne dispose que du long témoignage de M. [E], mais les affirmations d’une partie ne sauraient constituer des preuves. Il existe en outre des éléments discordants.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd1dcdc6046d479e5979
22 mai 2026
. - Un attestation de témoignage de Monsieur [I] [S] datée du 21 septembre 2020 avec copie de sa carte d’identité où il explique « j’ai du venir en aide Mme [Y] pour se relever qui avait perdu connaissance
TPRX Sélestat
69485e8575782d5f062d5fc0
1 décembre 2025
Ils produisent un témoignage et soulignent que l’intervention de la Société FLORIVAL ELEC, par la pose d’une baguette non prévue dans le contrat initial, n’a fait que créer un endroit dans la douche où
19ème chambre civile
69dd36becdc6046d471ee9a5
13 avril 2026
Son fils, [F] [Y] témoigne également qu’il a cessé de pratiquer le vélo, le football, le basketball et le handball.
6684455a8bcff606d9c53c11
1 juillet 2024
[E] [K] témoignant de la pratique sportive régulière de M. [D] [A] (footing, vélo) avant l’accident. Les éléments ainsi produits témoignent d’activités sportives et de loisirs pratiquées par M.
2ème chambre 2ème section
67eed2aeb848dd6814c5e51e
3 avril 2025
Le fait qu’[C] [S] [ZX] ait pu témoigner de marques d’affection à l’égard de son épouse [HX] [P], notamment en se montrant attentif à l’occasion de l’entrée de celle-ci en maison de retraite, n’est pas
1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
L’encrassement de la charge d’huile par des résidus de combustion témoigne également d’un dysfonctionnement du dispositif d’injection , très certainement en lien avec la gestion moteur non conforme de
J.L.D.
68e40761681ed727f2a420f8
4 octobre 2025
Par ailleurs, au regard de la procédure pénale versée aux débats pour des faits de violences conjugales sur son épouse, dans le cadre de laquelle son fils mineur a témoigné et pour lesquels il a fait l
Chambre 6 - Référés Pdt
6946d81675782d5f0602fafb
8 juillet 2025
Il estime notamment que la demande de consultation judiciaire de Monsieur [F] est contraire à son comportement visant à faire obstacle à l’accession de Monsieur [T] au chantier, ce qui témoigne de la mauvaise
9ème chambre 3ème section
662a9f84c8a1343b8cd61dbd
25 avril 2024
prêtés, fonds qu'il reconnait avoir affectés au remboursement du précédent crédit et n'a formulé aucune opposition aux prélèvements effectués au titre du second crédit n°4362 047 521 9002, comme en témoigne
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b67338
11 avril 2024
[B] [D] omet toutefois de préciser que le MUCEM a maintenu sa rémunération à plein traitement jusqu’au 31 décembre 2022 (comme en témoigne l’analyse de ses bulletins de paie) alors qu’elle n’avait vocation
6621675fc8ec436236debedc
17 avril 2024
23 novembre 2020 soit six jours après les faits allégués;il est fait état dans la déclaration d’accident du travail d’un témoin, Monsieur [M] [I] qui n’a cependant pas été entendu ou sollicité pour témoigner
668c3327894f7f4d2e0bbffa
5 juillet 2024
Elle expose que toutes les personnes qui devaient témoigner pour elle ont renoncé ou ont été mutées.
Jex
679a9179e9a46d1f5a7660d4
9 janvier 2025
S'il justifie du fait d'avoir effectué des diligences pour renouveler sa demande de logement social le 27/08/2024 ainsi que le texte l'exige, il ne témoigne pas toutefois d'une volonté réelle de déménager
PS élections pro
659eef026976f1c644e7852e
9 janvier 2024
L’objet social des cinq sociétés témoigne de la complémentarité de leurs activités. A la complémentarité et l’interdépendance de leur activité s’ajoute une unité de direction.
Chambre 04
65aebd7654a01215df772541
18 janvier 2024
formuler des demandes, ce qui n'est pas le cas de Madame [O], personne physique, laquelle n'a pas expressément entendu intervenir volontairement à la cause pour n'avoir pas constitué avocat (ainsi qu'en témoigne
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
dernier à l'égard de la salariée et rapportent des insultes similaires, et par le rapport de l'Inspection du travail rédigé après audition de 35 salariés : " De ces entretiens, par recoupement des témoignages
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