05842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7V [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Béatrice

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM5U PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice

vestiaire D1174 DEFENDEUR Monsieur [X] [G] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Lorraine BUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0267 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Claire BERGER

DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/01828 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5H NOM DU PATIENT : [L] [C] Nous, Béatrice

AMA NUTRITION 77 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maitre Béatrice LAFONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0843 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00399

: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [U] [C] [L] [Y] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS

SUBMART RCS PARIS 851 395 012 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Karim BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0006 DÉFENDERESSE URSSAF D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité

[X] [L] [K] [T] [I] & [H] [I] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice

Dispensée de comparution DEFENDEUR Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Agnès BOTELLA Assesseurs : Chantal BERET

Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre THOMAS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

[E] née le 27 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice

Portalis DBX4-W-B7J-UPRC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYMI le 06 Janvier 2026 Nous, Béatrice

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’OISE [Adresse 2] Service des Recours contre Tiers [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice

PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, , Béatrice

avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DOUBS [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparution Nous, Béatrice

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 1] dispensée de comparution Nous, Béatrice