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50 603 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68e7a535033cf481c39a46a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu’à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance ; Attendu que la défenderesse n’a présenté

Source officielle
TJ

JCP

68def0f66af9fd1f8097812c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu’à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance ; Attendu que la défenderesse n’a présenté

Source officielle
TJ

JCP

68def0fd6af9fd1f80978213

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68e418bf681ed727f2a50ce0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l'audience du 02 octobre 2025, aucune partie n'a comparu ou a été représentée, ni personne pour elle; que la partie demanderesse ou son conseil n'ont fourni aucun motif légitime justifiant leur défaut

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

670450b38d5cd4a8759b6a7c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A l’audience du 02 octobre 2024 Maître CLERC, subsituant Maître RAHI dans les intérêts de la demanderesse, a confirmé ledit désistement d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6712a700d207776a59081eeb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d’action de la demanderesse.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0826cdc6046d47fa8076

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24U DEMANDERESSE Madame [R] [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Adresse 1] [

Source officielle
TJ

JCP

69cf00d6cdc6046d47eb4aba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière, et de Marie DEBARD, auditrice de justice dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff151

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

668ecc812980a82f59d87498

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

05 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 05 juillet 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6717ed116d8b1985f45f1036

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] demandeur à la contrainte et défendeur à l’opposition à Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant défenderesse à la contrainte et demanderesse

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfeeb01eea4cf01a43d7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS - #P0391 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005d5b8daa57c7f66a955

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'exemplaire souscripteur produit par la demanderesse signé et paraphé par l'intéressé qu'il désigne en effet clairement la demanderesse comme bénéficiaire suivant les mention ci-dessous

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 10] - RIVP [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5c4b89538338ecde737

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contre, la demanderesse démontre, par le contrat de mise à disposition produit aux débats, que le percolateur saisi n'est pas sa propriété.

Source officielle
TJ

Jex

678563cbaaacbea0fe6800c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demanderesse opère ici également une confusion entre les notions de feuilles et de pages.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee073ea7c8c112520ea9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

que la nullité du contrat n'est pas invoquée par la demanderesse à l'appui de ses prétentions, et qu'il revenait à la demanderesse de vérifier les capacités économiques de sa cocontractante avant de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee091172da17169e9a830

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il y est indiqué que la demanderesse a été convoquée par téléphone le “17 août 2021” (pièce n°14 de la demanderesse).

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

661041d1c9ea95b316fe1ed5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La demanderesse n'a pas formulé d'observation sur ce point.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0989f19e8c50f8d266

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 septembre 2024, la demanderesse, par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Source officielle

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