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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68e7a535033cf481c39a46a3
8 octobre 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu’à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance ; Attendu que la défenderesse n’a présenté
68def0f66af9fd1f8097812c
1 octobre 2025
68def0fd6af9fd1f80978213
2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE
JCP LOGEMENT
68e418bf681ed727f2a50ce0
2 octobre 2025
A l'audience du 02 octobre 2025, aucune partie n'a comparu ou a été représentée, ni personne pour elle; que la partie demanderesse ou son conseil n'ont fourni aucun motif légitime justifiant leur défaut
REFERES-PRESIDENCE TGI
670450b38d5cd4a8759b6a7c
2 octobre 2024
A l’audience du 02 octobre 2024 Maître CLERC, subsituant Maître RAHI dans les intérêts de la demanderesse, a confirmé ledit désistement d’instance.
PCP JTJ proxi requêtes
6712a700d207776a59081eeb
15 octobre 2024
d’action de la demanderesse.
CH1 Référés
69fd0826cdc6046d47fa8076
1 avril 2026
BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24U DEMANDERESSE Madame [R] [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Adresse 1] [
69cf00d6cdc6046d47eb4aba
2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière, et de Marie DEBARD, auditrice de justice dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE
DROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff151
4 octobre 2024
1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE
TPROX Contentieux Général
668ecc812980a82f59d87498
5 juillet 2024
05 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 05 juillet 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE
6717ed116d8b1985f45f1036
10 octobre 2024
DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] demandeur à la contrainte et défendeur à l’opposition à Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant défenderesse à la contrainte et demanderesse
Service des référés
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS - #P0391 DEFENDERESSE S.A.S.
5ème chambre 2ème section
687005d5b8daa57c7f66a955
3 juillet 2025
Il résulte de l'exemplaire souscripteur produit par la demanderesse signé et paraphé par l'intéressé qu'il désigne en effet clairement la demanderesse comme bénéficiaire suivant les mention ci-dessous
68681cc04965b5d9df315e68
DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 10] - RIVP [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau
JEX MAD
662fe5c4b89538338ecde737
18 janvier 2024
Par contre, la demanderesse démontre, par le contrat de mise à disposition produit aux débats, que le percolateur saisi n'est pas sa propriété.
Jex
678563cbaaacbea0fe6800c4
10 janvier 2025
La demanderesse opère ici également une confusion entre les notions de feuilles et de pages.
6ème chambre 1ère section
6581ee073ea7c8c112520ea9
19 décembre 2023
que la nullité du contrat n'est pas invoquée par la demanderesse à l'appui de ses prétentions, et qu'il revenait à la demanderesse de vérifier les capacités économiques de sa cocontractante avant de
1/2/1 nationalité A
66fee091172da17169e9a830
3 octobre 2024
Il y est indiqué que la demanderesse a été convoquée par téléphone le “17 août 2021” (pièce n°14 de la demanderesse).
1/2/2 nationalité B
661041d1c9ea95b316fe1ed5
5 avril 2024
La demanderesse n'a pas formulé d'observation sur ce point.
67081b0989f19e8c50f8d266
; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 septembre 2024, la demanderesse, par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées.
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