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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e069bcdc6046d475a3006

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2023 à 23h54 ; - Un retrait de 3.000 euros le 25 mars 2023 à 00h03 ; - Un paiement de 500 euros ([Adresse 3]) le 25 mars 2025 ; - Un paiement de 29.83 euros ([Adresse 4]) le 25 mars 2023 ; - Deux retraits

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fb43ea7c8c1129c076e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

est née le 2 mars 1999 à [Localité 9], d'[O] [R] [D] [C], né à [Adresse 4], kent, avocat, et de [H] [U] [W], née à [Adresse 6], avocat, l'acte ayant été dressé le 8 mars 1999 par [Z] [T], officier d'état

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1adcdc6046d473c9225

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

atteindre un montant de 2.604, 22 € selon le décompte arrêté au 19 mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2becdc6046d473ca85f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société HABITAT DU GARD produit un décompte arrêté au 16 mars 2026 faisant état d’une dette locative de 4 096,19 euros (terme du mois de février 2026 inclus).

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bafccdc6046d479ce9a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [J] [S], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

substitué par Me Christelle ELGART DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 23 Mars

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19df9dcdc6046d4768dcf9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [S] [M] le 10 mars 2025.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04567 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDII N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849135e41137cbf9fc852e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03873 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKWE N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 mars 2024 contradictoire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6584913ae41137cbf9fc85b6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, le divorce de : Madame [Y] [C] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 13] – (Turquie) et Monsieur [B], [H] [G] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13] – (Turquie) Lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a160d32cdc6046d47085d06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOUKARI, Cadre greffier ; EXPOSE DES FAITS : Vu le jugement n° 25/05909 en date du 5 mars 2026 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le conseil de la SA SOCIETE D’HABITATION

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SMA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d98355cdc6046d47d295a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

service expertises - régisseur Copies(s) exécutoires délivrées le à : Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 05 Mars

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a87bcdc6046d478f5cf6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'affaire portant le numéro RG initial 25/03451 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03550 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRHT NUMERO RG INITIAL : 25/03451 Requête en rectification du : 24 mars

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e69cdc6046d4708776e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties, et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bec0cdc6046d479d39ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LITIGE Par requête reçue au Greffe le 28 mars 2018, Mme [I] [Z] a sollicité du tribunal judiciaire de VERDUN qu’il condamne M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1472cdc6046d475b2867

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

copie exécutoire à Me Hanna AKACHA copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Hanna AKACHA EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit du 20 mars 2026, la SA ELECTRICITE DE FRANCE a fait assigner

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1b1cdc6046d479c2892

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 15 avril 2026 et prorogé à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcfacdc6046d473af324

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 04 Mars

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f810cdc6046d476acc3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 16 mars 2026. A cette audience, aucune partie n’a comparu.

Source officielle

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MARRA, David Miguel

SIREN 517875688Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/09/2026

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Radiations

MARRAHA, Latifa, MARRAHA

SIREN 942178955Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/09/2026

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Dépôts des comptes

MARRAKECH

SIREN 910105923Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

10/09/2026

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Modifications diverses

MARRAKECH 3000

SIREN 849330576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/09/2026

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Modifications diverses

S.C.E.A. DES MARRAINS

SIREN 792390338Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

09/09/2026

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