A l'appui de sa demande de prise en charge de la maladie professionnelle, Madame [W] [E] produit les témoignages de Messieurs [O] [J], [A] [I] et [F] [H] qui relatent avoir travaillé sur le site sidérurgique

installation photovoltaïque ne le satisfaisait pas quant aux promesses de rendement qui lui avait été faites au cours du démarchage, Monsieur [J] [S] a assigné la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et Messieurs

Messieurs [X] et [C] [B], de l’entreprise [5], ont indiqué avoir retrouvé Monsieur [R] assis au sol et se plaignant de l’épaule droite.

du 3 janvier 2024 a pris soin de désigner un Expert judicaire avec notamment mission de décrire : les contraintes, dégâts, désordres, gênes, pollutions occasionnés aux propriétés des Mesdames et Messieurs

Aucune réponse à ce courrier n'ayant été faite par Messieurs [S] [I] et [S] [V] [P] [I], la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] a fait assigner par acte d’huissier en date du 08 décembre 2022

administrateurs quittent la séance » et que s’agissant de l’élection du bureau, il apparait que : - Mme [E], désignée trésorière, a obtenu 6 voix, soit moins que la moitié des membres présents, - Messieurs

pour le bâtiment C, le syndic de la copropriété a adressé une déclaration de sinistre le 25 juillet 2024, pour des désordres survenus à compter du 1er avril 2023, notamment dans les appartements de Messieurs

partage de la succession de feu Madame [L] [E] [U] veuve [R], née le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 5], décédée le [Date décès 2] 2013 à [Localité 6] et à cet effet : DESIGNER un de Mesdames ou Messieurs

Par acte authentique en date du 28 octobre 2022, reçu par Maître [X] [I], en la présence de Messieurs [N] et [M] [H], Monsieur [O] [T] a cédé aux sociétés [16] 407 parts sociales de la SCEA [10] au prix

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur MRH de Messieurs [V] [B] [Adresse 8] [Localité 33] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 La société

de compte liquidation et partage de l’indivision conventionnelle existant entre Madame [R] [F] et Monsieur [O] [E] par rapport à l’immeuble sis 9 avenue du Grand Cerf 93220 GAGNY, - commettre un de Messieurs

dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 novembre 2022, [R] [G] demande au tribunal, au visa des articles 1101 et 1134 du code civil, de : DIRE ET JUGER parfaite la vente conclue entre Messieurs

l’accomplissement de sa mission, notamment : • le permis de construire, • le plan de masse initial, • le plan de masse BIS, • le règlement de copropriété, • les plans établis en avril 1987 par Messieurs

consorts [F] leur soient rendues communes et opposables et qu'il soit dit que les défenderesses devront leur pleine et entière garantie à la Sccv Bussy Bois en cas d'éventuelle condamnation au profit de Messieurs

son certificat fait mention d’une chute du 11 mai 2023, et qu’au regard des blessures constatées, elle lui a délivré trois ordonnances ;  Que pour autant, les seules attestations sur l’honneur de Messieurs

L'instance au fond se poursuivra entre Messieurs [P] et [M] d’une part et la société KAPIMOS, le syndicat des copropriétaires et la société SMACL ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de l’immeuble en copropriété

Suivant acte de notoriété du 14 mars 2023 et de l’attestation de propriété, Madame [E] est usufruitière et que Messieurs [D] [E] et [N] [E] sont nus-propriétaires pour moitié chacun du bien immobilier

L’article 696 dudit code dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

24/00063 DEMANDEUR Société NEW NATIONAL LUXURY BEDDING VENANT AU DROIT DE LA STE LE LIT NATIONAL [B] [M], représentée par son Président, la société VIVALI, elle-même représenée par ses gérants, Messieurs

indivision des intérêts patrimoniaux de Madame [M] [B] et Monsieur [J] [T]désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal pour procéder à la liquidation du régime matrimonial ;commettre l'un de Mesdames ou Messieurs