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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET 4

69ef3bfdcdc6046d47b33528

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (87) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Mélanie LA PORTE, avocat au barreau de Montpellier [Motifs

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

69dfda24cdc6046d475d9b44

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exécutoire Maître Stephanie NAUGES - Une exécutoire Me Amélie GAUX - Une expedition Madame [N] [X] - Une expedition Monsieur [B] [G] - Une expedition jointe à la minute 26/341 - Une copie dossier [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a34cdc6046d471f284a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a48cdc6046d471f29ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a87cdc6046d471f2e5d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3ac7cdc6046d471f32f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3ad1cdc6046d471f33a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3b05cdc6046d471f376d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3ba8cdc6046d47b32d94

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [A] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Sophie RIVENQ GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bb4cdc6046d47b32e83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1951 à [Localité 3] (90) de nationalité Française Profession : Retraité Domicilié : [Adresse 2] / FRANCE Ayant constitué pour avocat Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bcecdc6046d47b330be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Domicilié : [Adresse 1] N’ayant pas constitué avocat [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3be4cdc6046d47b332f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avocat Me Marianne GIAUFFRET EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] de nationalité Belge Domicilié : [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet B

6a0b861ccdc6046d471fc671

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décision au 16 Février prorogé au 13 Avril 2026 laquelle a été rendue à la date indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea616cdc6046d473e753a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

plaidant, vestiaire : 273 1 grosse à Monsieur [X] [E] le 13 avril 2026 1 grosse à Madame [L] [H] le 13 avril 2026 1 ccc à Me Cloé LEFEBVRE le 13 avril 2026 1 ccc à Me Laetitia ANDRE le 13 avril 2026 [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991cacdc6046d47d38b7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69f9120fcdc6046d479a4444

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

délivré le à Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE Maître Elodie DELUCINGE de la SELARL ELODIE DELUCINGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS [Motifs

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230c7cdc6046d47671e97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N], [G], [L], [Q] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et plaidant par la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 216 [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a047099cdc6046d47966215

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0472c0cdc6046d4796983a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Q], [Z] [W] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL CLAVIER DROUET AVOCATES, avocats au barreau de NANTES - 350 [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69f3bc89cdc6046d47233297

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 156 1 grosse à Me Serena PACELLI le 13 avril 2026 1 grosse à Me Claire CHARTON le 13 avril 2026 1 ccc au Juge des enfants de [Localité 5] - cabinet 5 [Motifs

Source officielle

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