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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6581ee413ea7c8c1125210c1
18 décembre 2023
En conséquence elle souhaite récupérer son bien et estime que la locataire n’est pas fiable, ni de bonne foi. Mme [Z] comparaît et explique sa situation difficile.
Soins contraints
6a10b9e8cdc6046d479cd4b7
22 mai 2026
Il soutient avoir toujours pris son traitement, il souhaite sortir de l’hôpital pour rentrer chez lui. Le conseil de M.
J.L.D.
69804c63cdc6046d4799702c
2 janvier 2026
étrange, plusieurs rires immotivés, une discordance idéo affective, des attitudes d’écoute, un discours pauvre et désorganisé, ainsi que des idées délirantes de persécution Il répète plusieurs fois son souhait
CTX PROTECTION SOCIALE
68eebde122996ce5448463fd
9 octobre 2025
Qu’en outre cette demande doit être accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l’appui de ses prétentions.
68f0071ac07170de10e63e1f
1 octobre 2025
76310 SAINT- ADRESSE comparante en personne Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, L’affaire appellée en audience de conciliation le 1er octobre 2025, l’URSSAF a indiqué son souhait
68e42966681ed727f2a5e9cb
6 octobre 2025
par Mme [H] [I], salariée munie d’un pouvoir Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que le demandeur, par couriel du 24 septembre 2025, a informé le Tribunal de son souhait
68e42966681ed727f2a5e9d1
TRAITEMENT RENNES, demeurant 35035 RENNES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait
686849444965b5d9df328a4c
4 juillet 2025
Il verbalise néanmoins une incompréhension concernant cette hospitalisation et souhaite retourner en détention pour être plus proche de sa famille.
9ème chambre 2ème section
67ec2fa5dd062d9f810e155f
1 avril 2025
En outre, le CREDIT LYONNAIS souhaite répliquer à ces conclusions.
67f9461c0ea8924818235c0c
9 avril 2025
février 2023, lui refusant la prise en charge des transports “aller” effectués sur la période allant du 26 août 2021 au 7 juillet 2022 ; Vu le mail reçu le 2 avril 2025 de Monsieur [K] [X] qui indique souhaiter
CIVIL + 10 000
6a17514dcdc6046d47274c79
21 mai 2026
réunions avec ses amis et qu'il a formulé à l'encontre de ses voisins des menaces de mort, de sorte que son comportement est à l'origine d'un préjudice moral pour le voisinage, Madame [V] [J] affirmant souffrir
3ème Chambre
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7 avril 2025
-Le 7 mars 2018, elle a informé Monsieur [M] de son souhait de retirer sa jument des écuries, celui-ci a refusé au motif qu’elle était destinée à être vendue aux États-Unis.
6a174c77cdc6046d4726ec12
sociale qui régissent l’attribution de l’AJPP, et n’ont pas retenu le besoin de présence soutenue, de sorte que la CAF était fondée à refuser le versement de l’allocation ; - le versement de l’AJPP est soumis
69d56187cdc6046d47713c4b
7 avril 2026
La société [U] expose dans ses écritures que la requérante souhaite obtenir une prise en charge de ses frais de procédure par l’assurance de protection juridique.
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d040aacdc6046d47095d86
2 avril 2026
Il résulte des débats que Mme [F] souhaite le maintien de la mesure. Elle dit que son traitement est en cours d'adaptation et que tout ce qu'elle souhaite c'est guérir.
Service de proximité
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12 janvier 2026
Un congé pour reprise a été délivré le 19 février 2024 pour l’échéance du 21 octobre 2024 au motif que Madame [B] [Y] épouse [G] actuellement retraitée souhaite rentrer en France et vivre à [Localité 9
JEX
697f06b8cdc6046d477eb573
8 janvier 2026
est relevé que la créance de la SAS EOS FRANCE n’est pas contestée et qu’il appartient au débiteur de s’en acquitter spontanément, il n’en reste pas moins qu’il est justifié que Monsieur [M] [O] a souhaité
69d98720cdc6046d47d2d8aa
9 avril 2026
République du HAVRE ; Vu le courrier de Madame [L], cadre de santé en date du 9 avril 2026 attestant que [T] [Z] [J] ne peut se présenter à l’audience de ce jour étant en permission et n’ayant pas souhaité
Juge libertés & détention
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2 janvier 2025
[D] [M] n’a pas souhaité être présente à l’audience.
65d64a8387daf743d9a4d694
22 janvier 2024
Monsieur [B] [X] n'a pas souhaité être présent à l'audience.
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