Nature de l’accident : Mal au poignet Objet dont le contact a blessé la victime : Glissade Eventuelles réserves motivées : pas de témoin et explications confuses ».

alors engagée à rembourser intégralement le prix d’achat à Mme, [R], en présence des gérants de l’établissement où ledit cheval était en pension et dont la demanderesse produit les attestations de témoin

elle travaillait à son bureau à 11h ; ces horaires de travail ce jour-là étant de 9h à 12h et de 14h à 18h ; -cette dernière a été transportée à l’hôpital de [Localité 3] par les pompiers ; -qu’aucun témoin

article 840 du code civil le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable, ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer

propriétaire de l'immeuble, a fait procéder à son ravalement et à la réfection de la toiture et qu'au 5 juin 2021 date à laquelle Madame [U] [M] a restitué les clés du logement, les travaux n'étaient pas terminés

l'association ESPACE [Localité 4], des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2] dans le [Localité 6] à [Localité 5], pour une durée de neuf années à compter du 21 février 2006 pour se terminer

est corroborée par aucun autre élément, la motivation de la Commission de recours amiable faisant d’ailleurs état d’autres arguments pour justifier le bien-fondé de la décision, dont « l’absence d’un témoin

Elle considère qu’en l’absence de témoin, l’existence de ce coup à l’aine ne repose que sur les seules allégations de Madame [X], et elle fait observer que dans les pièces médicales produites, l’existence

. ; - Siège des lésions (partie du corps): cheville gauche ; - Nature des lésions : douleur et gonflement de la cheville ; - Nom de la première personne prévenue / témoin : Mr [S] [J] ; - L’accident a-t-il

La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES a effectué de nombreuses relances par mail afin de terminer les travaux et d’obtenir le règlement du solde de la facture.

soutient également que la CPAM ne peut se prévaloir des seuls dires de la salariée pour retenir l’application de la présomption d’imputabilité en l’absence de fait accidentel caractérisé, l’absence de témoin

En premier lieu, sur la date à laquelle la cloison du box en litige a été édifiée, les témoins sollicités par les époux [R] prouvent une édification d’un box fermé avec trois murs, dont la cloison litigieuse

Elle met en avant le fait qu’il n’y a eu aucun témoin de la chute de Mme [Z], qu’elle a achevé sa journée de travail sans rien signaler et qu’elle a attendu 2 jours pour l’informer de cet accident.

la cessation des nuisances sonores,Juger que le montant du loyer de Madame [N] sera réduit de 50 % à compter du jugement à intervenir jusqu'à ce que les travaux de rénovation soient effectivement terminés

état de ses demandes, de : Au visa des articles 1194, 1217, 1219, 1221, 1223, 1228, 1231 et 1231-1 du code civil, Condamner la SA TAPIS SAINT MACLOU à exécuter ses obligations envers [J] [M] et de terminer

- des témoins attestent que le chien de Monsieur [T] se montre souvent très agressif.

rôle signifiées le 26 mars 2021, Madame [U] [B] [T] a sollicité le rétablissement de l’affaire au rôle et demandé notamment de constater que la mission de Maître [Z] [S], notaire commis, n’est pas terminée

Au soutien de sa demande, le Syndicat des copropriétaires expose que bien que s’étant engagée à réaliser les travaux et à terminer le chantier dans un délai raisonnable, la Sas SilCor Bâtiment a abandonné

article 840 du code civil le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable, ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer

CONTINENTAL EUROPE, un local commercial (rez-de-chaussée et sous-sol) dépendant d'un immeuble situé [Adresse 5] dans le [Localité 9], pour une durée de douze années, à compter du 1er août 1995 pour se terminer