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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6966a610cdc6046d472e4cb4
13 janvier 2026
PARIS, vestiaire : P 516, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [I] comparant en personne Madame [U] [S] épouse [I] non comparante, ni représentée tous deux demeurant 11 rue Jean Vigo
Service 2 pro
67b6592571e889c21f64bbc9
8 janvier 2025
Préjudice matériel au titre des frais de réparation du volet roulant : Il est établi que le 9 juin 2023 Madame [N] a informé Madame [M] que le volet de la baie vitrée ne fonctionnait plus.
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55371e198c2b66a2ded
15 juillet 2024
LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b995804f8
1 octobre 2024
carrelage n’était pas jointoyé, les plinthes n’étaient ni posées ni approvisionnées ; au niveau de l’électricité les enjoliveurs n’étaient pas en place, des câbles sortaient épars à proximité de la baie vitrée
8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b301e
18 juillet 2024
n° 27), outre qu’un volet bois côté cuisine obstruerait mais également cognerait le bâtiment E, à proximité directe comme faisant angle droit avec le bâtiment A et occulterait une partie de la baie vitrée
6631370019f939ca6242dd43
25 avril 2024
n’est pas accessible en raison du secret de l’enquête, - il résulte des écritures et pièces que leur terrasse à usage privatif et le toit-terrasse mitoyen n’étaient séparés à l’origine que par une vitre
PPP Contentieux général
6699587f07d408f8d4c13bcb
12 juillet 2024
Sur la vitre cassée : Les consorts [V] sollicitent la somme de 433,95 euros au titre du remplacement de la vitre cassée.
2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df3173ad
1 juillet 2025
, s’est rendue sur place et a constaté ce qui suit : - d’une part au niveau du commerce : * dans la salle de jeu “de nombreuses traces de moisissures sur les parois notamment à proximité de la baie vitrée
EXPROPRIATIONS
67801ca79c3ba90f51dc1a68
9 janvier 2025
Il dispose d’une baie vitrée donnant sur le jardin. La cuisine est carrelée et dispose d’une baie vitrée donnant également sur le jardin. L’ensemble est en bon état.
7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa3736095f
1 avril 2025
translucides au lieu de vitres opaques.
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbcda9d5adc26061f207
9 avril 2025
MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [O] [R], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4I COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
POLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
6 janvier 2026
En juin 2019, les consorts [M] [Y] se sont plaints d’infiltrations au niveau de la baie vitrée à galandage.
CH ECOCOM General
6983aeedcdc6046d47ee664d
12 janvier 2026
complexe d'étanchéité (qui génère des infiltrations dans les chambres, la cuisine, le vestiaire et un local technique), une façade présentant de multiples fissures, appelées faïençage, et une baie vitrée
POLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366061
7 avril 2025
son rapport le 16 avril 2021, concluant à des infiltrations d’eau au droit de la baie du séjour trouvant leur origine dans une absence de seuil béton continu et à une hauteur d’appui de ladite baie vitrée
Expropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
disposition au greffe, en son audience du 06 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor
69d00766cdc6046d4704dc28
3 avril 2026
Ils relèvent que Mme [J] vit à une autre adresse, a des dettes à l’égard d’autres bailleurs et que M.
Juge Libertés Détention
69d6d15dcdc6046d479289ea
7 avril 2026
Les conditions de vie au CRA sont difficiles pour des personnes qui se considèrent français, il le vit très mal, la mesure d'expulsion est illégale, il n'est pas une menace à l'ordre public, Me [L] [K]
5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
Elle me déclare ne pas connaître Monsieur [J] [P] et ignorer où il vit. Elle me précise recevoir toutes les semaines du courrier et des visites de commissaires de justice pour ce Monsieur.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d81acdc6046d476849b9
26 mai 2026
Mme [R] [U] présente, expose ce qu’elle vit quotidiennement. Elle indique vivre seule, souffrir d’insomnies en raison de la douleur, qui la réveille.
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
Au-dessus des baies vitrées, il y a une structure en bois sur laquelle un habillage est fixé pour cacher le volet-roulant côté intérieur de l’appartement et pour venir poser les grilles de ventilation
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