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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65c3d950c432ce7d11a6cafc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte d'huissier du 20 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice la société République Immobilier a assigné la SCI [Adresse 7] et M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b580e2901d10fa38e1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9] met en évidence que son syndic faisait diligence concernant l’entretien de l’immeuble et la prise en compte des désordres et dégâts

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670818b089f19e8c50f89877

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires LES OMBRAGES, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REGIE COGESTRIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4fe4b5292aaa662a36

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7dfdf5b5c7d10ca560a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc234627

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67bdf5b5c7d10ca5102

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06532 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNE Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103844

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Selon conclusions notifiées le 19 mars 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 21] LONGUEVILLE a indiqué intervenir volontairement à l’instance et précisé s’associer à la demande formée par

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

663a6b9772c3aeb182122f8b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 Madame [S] [F] [P] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 C/ DEFENDEUR SYNDICAT

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc26062321f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l’ensemble immobilier sis 13-15-17 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [J] [Z] [K] [H], [B] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des

Source officielle
TJ

Référés

697b7366cdc6046d471f63aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 29 et 30 mai 2024, ainsi que du 04 juin 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic, le cabinet Pige

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bdd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] (Syndic : FONCIA [Localité 15]) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

selon lequel les organisations syndicales ne peuvent utiliser les messageries professionnelles pour diffuser leur propagande.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1042439575e2f7e1b4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[N] SYSTEME INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 13] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet TIFFENCOGE, dont

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’ETANCHEITE RATIONNELLE 13 rue Jean-Jacques Rousseau 91350 GRIGNY toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66996d9707d408f8d4c28695

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TECNOBAT agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège Syndicat de copropriétaires [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice la SAS EASY [Localité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ecb0ea89248182a593f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

25/03341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5P N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a8e4e82250580d22e06

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet ORBIREAL, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7e8653e3bdd077866c44

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SOCIETE M.C.S ET ASSOCIES C/ SCI D2S DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] LA S.C.I.

Source officielle

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