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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65c3d950c432ce7d11a6cafc
25 janvier 2024
Par acte d'huissier du 20 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice la société République Immobilier a assigné la SCI [Adresse 7] et M.
2ème chambre Cab4
68e55b580e2901d10fa38e1c
7 octobre 2025
Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9] met en évidence que son syndic faisait diligence concernant l’entretien de l’immeuble et la prise en compte des désordres et dégâts
Chambre 3 cab 03 C
670818b089f19e8c50f89877
10 octobre 2024
, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires LES OMBRAGES, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REGIE COGESTRIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté
Référés Cabinet 1
66352a4fe4b5292aaa662a36
29 avril 2024
Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I.
3ème Chbre Cab A4
6786b7dfdf5b5c7d10ca560a
14 janvier 2025
CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice
3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc234627
21 décembre 2023
des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.
6786b67bdf5b5c7d10ca5102
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06532 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNE Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
Selon conclusions notifiées le 19 mars 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 21] LONGUEVILLE a indiqué intervenir volontairement à l’instance et précisé s’associer à la demande formée par
Chambre 5/Section 1
663a6b9772c3aeb182122f8b
2 mai 2024
BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 Madame [S] [F] [P] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 C/ DEFENDEUR SYNDICAT
8ème chambre
67f6cd50a9d5adc26062321f
7 avril 2025
de l’ensemble immobilier sis 13-15-17 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [J] [Z] [K] [H], [B] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des
Référés
697b7366cdc6046d471f63aa
8 janvier 2026
C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 29 et 30 mai 2024, ainsi que du 04 juin 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic, le cabinet Pige
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bdd
9 janvier 2025
des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] (Syndic : FONCIA [Localité 15]) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
selon lequel les organisations syndicales ne peuvent utiliser les messageries professionnelles pour diffuser leur propagande.
Service des référés
6627fd1042439575e2f7e1b4
23 avril 2024
[N] SYSTEME INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 13] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet TIFFENCOGE, dont
6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
L’ETANCHEITE RATIONNELLE 13 rue Jean-Jacques Rousseau 91350 GRIGNY toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558
4ème Chambre civile
66996d9707d408f8d4c28695
17 juillet 2024
TECNOBAT agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège Syndicat de copropriétaires [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice la SAS EASY [Localité
67f95ecb0ea89248182a593f
2 avril 2025
25/03341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5P N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat
66182a8e4e82250580d22e06
3 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet ORBIREAL, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES
Adjudications
668d7e8653e3bdd077866c44
9 juillet 2024
SOCIETE M.C.S ET ASSOCIES C/ SCI D2S DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] LA S.C.I.
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