Les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SARL ARUA par ordonnance de référé du 31 décembre 2024.

Sur la demande de transfert du siège social : la SARL Negoce Plus ne disposant plus d’aucun droit d’occupation, le maintien de son siège social dans les lieux n'est pas justifié.

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

La SAS ARCHIMAGE, la SARL FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, la SAS HAME et la SAS GENESIS GROUP ont conclu au rejet des demandes formées à leur encontre.

du 19 mars 2024 ;Condamner en outre la SARL ELDORADO aux entiers dépens de l’instance, y compris les frais de la sommation de payer de Maîtres [E] et [O], huissiers ;Condamner la SARL ELDORADO au versement

La société MG Austrasie est propriétaire de locaux au sein desquels la sarl Menara, constituée en 1996 et dont M. [N] [R] et M.

[O] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par son Gérant, M.

L’INSTITUT DES ABBESSES Prise en la personne de son gérant, Madame [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Déborah BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1122 DEFENDERESSE S.A

Par acte du 13 novembre 2018, la SARL SILVA BAT a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action en paiement du solde des travaux dirigée contre la SCI AEL MAT.

Toutefois, l’acte d’engagement conclu le 29 novembre 2019 entre Madame [W] et la société FCM Construction comporte la mention suivante « je soussigné [N] [F] en qualité de gérant agissant en vertu des

par mise à disposition au greffe N° RG 23/01913 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKTO COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Une assignation a été délivrée le 20 septembre 2017 par la SCI du ROUVRE à la SARL

Ce courrier mettait la SARL TRANSPORTS [F] de remédier à ces inexécutions sous quarante-huit heures.

La SARL Irene n’a ni comparu, ni ne s'est faite représenter bien que régulièrement assignée par remise de l'acte à son gérant.

[O] [X], la sarl ASM Etanchéité, la sasu CCT Home Design, la sarl Langelec, la sas Degruel, la sas Potel Orain et la sarl Lumia Carrelages devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne

avocat plaidant, DEFENDERESSE CERAMICAR, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 893 530 238, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant

LA MAISON DU NEPAL représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] / France non comparante, représentée par Maître Fabrice LECOCQ ET PARTIE DEFENDERESSE : Etablissement public AGENCE DE SERVICES

en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société NEOBA, SARL

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 14 mars 2025, enregistrée au tribunal le 19 mars 2025, la SARL [R] GERARD ET [L] a sollicité la convocation de Monsieur [V] [P] devant le tribunal de

A l'audience, Maître [M] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [8], est non-comparante.

Par conclusions visées à l’audience, la SARL J.L FAGES s’oppose à la demande de délai et sollicite la condamnation du requérant au paiement d'une somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de