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Elle ne produit aucune pièce confortant ses allégations postérieurement à l’accord du 1er avril 2023 qui en tout état de cause n’a pas été respecté, aucune somme n’étant plus réglée depuis septembre 2023

Source officielle

Juge libertés & détention

66335ba9c0d3e3fe99cae34a

T. Judiciaire

12 avril 2024

Il avait besoin d’un visa pour aller en Grande-Bretagne. On a un titre de sjéour en Allemagne valable jusqu’en 2020. On est au-delà des 3 mois de présence autorisés dans l’espace Schengen.

Source officielle

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae689

T. Judiciaire

22 avril 2024

office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : les policiers sont venus, j’ai jamais refusé d’aller

Source officielle

JAF section 2 cab 5

66980bb3b60c111a421bea51

T. Judiciaire

16 juillet 2024

accord : En période scolaire : le weekend entre les vacances scolaires, en cas de doute le weekend qui précède ou suit un jour férié, du vendredi soir au dimanche soir, à charge pour Monsieur [H] [O] d'aller

Source officielle

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

J’envisage d’aller en Belgique et me faire soigner. J’ai refusé d’aller au rendez-vous consulaire parce que j’avais peur de retourner en Algérie.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9e5289c7662ca317c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Elle réfute l’allégation de l’assuré qui soutient qu’il existe des présomptions précises graves et concordantes permettant d’établir la matérialité de l’accident au temps et au lieu du travail.

Source officielle

AF - Divorces

686d6cc7a2273490db10a779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[N] [B] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour

Source officielle

AF - Divorces

686d6cc9a2273490db10a798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[I] [Z] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour

Source officielle

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbc7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

copropriétaires indique que la société Foncia [Localité 14] aurait succédé aux droits de la société Bourgeois Immobilier sans toutefois en faire la démonstration et sans produire aucune pièce au soutien de ses allégations

Source officielle

AF - Divorces

687a9bc36d3730576e93ee97

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[P] [K] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d446aee47295cf5fadc3

T. Judiciaire

7 avril 2025

[E] [P] [Z] du refus de prise en charge des frais de transports effectués pour leur fils [N], le 8 mai 2022 au 20 mai 2022 lors du trajet aller et retour entre leur domicile situé à [Localité 4] (département

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44aaee47295cf5fae71

T. Judiciaire

7 avril 2025

[S] [R] [A] du refus de prise en charge des frais de transports effectués pour leur fils [E], les 8 mai 2023 et 19 mai 2023 lors du trajet aller et retour entre leur domicile situé à [Localité 4] (département

Source officielle

11ème Chambre C

671bed3e179e3e0753260e5d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Localité 11], - la première moitié des vacances scolaires de Noël et d'Eté les années paires, la seconde moitié les années impaires, -un week-end de quatre jours dans l'année, A charge pour la mère d'aller

Source officielle

4ème Chambre Cab C

67eed489b848dd6814c5efa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

17 heures, à charge pour ce parent de concéder à l’autre parent, quatre journées sur sa période ; Avec les précisions suivantes ; *A charge pour le père, ou le tiers de confiance désigné par lui, d’aller

Source officielle

JAF section 3 cab 5

661041a1c9ea95b316fe1d3c

T. Judiciaire

5 avril 2024

accord entre les parents, comme suit : - en périodes scolaires : les 1ère, 3ème et 5ème, fins de semaine de chaque mois, du vendredi, sortie des classes au lundi matin retour école, à charge pour lui d'aller

Source officielle

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cd0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

; que la structure de l’immeuble n’est pas remise en cause, les fondations ne sont pas atteintes ni même problématiques, et la maison est parfaitement en état d’habitation ; que contrairement aux allégations

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6c9858823c56e0b7c0a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Contestant cette allégation, ils font valoir qu’ils sont contraints, en présence d’une contestation relative à l’écriture du testament par l’autre héritier, d’établir la sincérité de cet acte, quand bien

Source officielle

1ère Chambre Cab3

661829634e82250580d220c7

T. Judiciaire

11 avril 2024

crise sanitaire ; qu’elle était donc sur le territoire français ; que pour l'année 2021/2022, elle s'est effectivement rendue à différentes reprises en Angleterre pour de courtes périodes ; que les allers

Source officielle

9ème chambre 1ère section

65833fa53ea7c8c1129c0589

T. Judiciaire

20 décembre 2023

entre février 2008 et décembre 2015, dans le cadre de la commercialisation d'œuvres d'art de collection du type manuscrits et photographies à des fins d'investissement financier, reposant sur des allégations

Source officielle

JAF section 2 cab 2

6a0cae57cdc6046d4739eb13

T. Judiciaire

19 mai 2026

vacances scolaires, les années paires la première moitié chez la mère et la deuxième moitié chez le père et inversement les années impaires, à charge pour le parent qui aura les enfants durant sa période d'aller

Source officielle

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