CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
6866e3d5d33109fd079b544c
1 juillet 2025
mensuel hors charges locatives, les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré
Référés
6870199fb8daa57c7f674bf8
8 juillet 2025
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, - Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en précisant s'il est temporaire ou définitif.
CTX PROTECTION SOCIALE
68718343d395d6ba9f2ad53f
7 juillet 2025
contributions, versements et cotisations mentionnés aux articles L.1233-66, L.1233-69, L.3253-18, L.5212-9, L.5422-6, L.5422-9, L.5422-11, L.5422-12 et L.5424-20 du code du travail ; 4° A l'état ou au degré
Ch4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b17778b
3 juillet 2025
67ec434edd062d9f810e58e5
1 avril 2025
681a6a7d5eb387f553b9e72e
3 avril 2025
Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis mais indique des " catégories " de taux, correspondant chacune à un type de déficience et prévoit pour chaque catégorie de déficiences des degrés
PS ctx protection soc 4
686579c172b7e1b6bf1d7c80
2 juillet 2025
contributions, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; 4° A l'état ou au degré
Référés Civils Cab. 1
67eefe00b848dd6814c676bd
indiquant le barème médico-légal utilisé; - Les douleurs subies après la consolidation en précisant leur fréquence et leur intensité ; - L’atteinte à la qualité de vie de la victime en précisant le degré
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7c2b
2 octobre 2024
le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré
Service des référés
660ef075fbb79e8fd3d33088
4 avril 2024
Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services en cause peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement (CJUE, 29 septembre 1998, Canon Kabushiki-Kaisha
65a6d7f947251e2b2424b94f
16 janvier 2024
Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services en cause peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement (en sens, interprétant les dispositions
19ème chambre civile
65b01278b98137c17478d270
23 janvier 2024
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 18°) Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en précisant s'il est temporaire (avant consolidation) ou
Serv. contentieux social
65b15e23b9f94e98464d97a4
19 janvier 2024
Les évaluer selon l'échelle habituelle de 7 degrés,Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs
65b161a2b9f94e984650b554
24 janvier 2024
contributions, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12, L. 5424-20 du code du travail ; 4° A l'état ou au degré
65b9472c5a029d9e20d7ec65
25 janvier 2024
9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70163
1 février 2024
2012 dit "Bruxelles I Bis"concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: « Les règles de compétence devraient présenter un haut degré
REFERES
6a0b74d0cdc6046d471e7b4c
18 mai 2026
en indiquant le barème médico-légal utilisé ; les douleurs subies après la consolidation en précisant leur fréquence et leur intensité ; l’atteinte à la qualité de vie de la victime en précisant le degré
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
Les évaluer selon l’échelle habituelle de 7 degrés.
69861117cdc6046d4736ebfb
6 janvier 2026
physiques et psychologiques endurées par la victime, depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
Une telle atteinte suppose, sans que cela suffise à la caractériser, qu’en raison d’un certain degré de similitude entre les signes, le public concerné effectue un rapprochement entre eux, c’est-à-dire
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