Après un renvoi, le dossier a été évoqué à l'audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Madame [B] [E] a maintenu ses demandes et s'est opposé aux demandes, fins et conclusions soulevés par les défendeurs

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 09 septembre 2025 à laquelle les parties ont comparu et ont déclaré s’en remettre à leurs écritures.

judiciaire au bénéfice de celui-ci, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2021, désigné la Selarl Bernard Beuzeboc en qualité de mandataire judiciaire, aux droits de laquelle

Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Vu l'assignation délivrée le 30 juillet et le 14 août 2025 par la SCI [P] à la SCI Cortis et au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] aux termes de laquelle

du 21 octobre 2024, Madame [C] [X] a convoqué Monsieur [J] [K] à une assemblée générale extraordinaire en vue de décider de la vente du bien immobilier avant la dissolution anticipée de la SCI, à laquelle

vient [L] [C] [W], a donné à bail commercial à la SARL DU PORTALET, aux droits de laquelle vient la SARL LES PREMICES, les premier, deuxième et troisième étages d’un immeuble situé [Adresse 4] à Hyères

L'affaire est retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle la SCI Les Solaires sollicite de voir : - Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SARL L'Envol Sucré ; - Constater la

[E] [Q] a subi une nouvelle opération chirurgicale le 9 septembre 2021 à la suite de laquelle il est resté en arrêt de travail du 17 avril 2021 au 8 janvier 2022, puis en mi-temps thérapeutique jusqu’au

Appelée à l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 5] et Monsieur [U] [Y] et Madame [V] [Y] étaient représentés par leurs conseils, l’affaire a été renvoyée

enregistré au greffe le 29 août 2025, portant demande en suspension de la procédure judiciaire à raison de la mise en œuvre d’un plan de surendettement ; Vu l’audience du 21 octobre 2025 au cours de laquelle

conclu entre les parties par acte sous seings privés du 22 avril 2022 en l’article des conditions générales y attachées, intitulé « Condition et modalités de résiliation du contrat », en vertu de laquelle

GONTARD-QUINTRIC - 0073 Me Mathieu PERRYMOND - 1024 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 août 2007, [W] [N] et [M] [N] ont donné à bail commercial à la SAS ED, aux droits laquelle

Aux termes de sa requête du 13 juin 2025 valant conclusions soutenues oralement à l'audience du 12 janvier 2026 à laquelle l'affaire a été retenue, le requérant représenté par Me [P] demande au tribunal

Au soutien de ses prétentions, la SAS PARTECH SERVICES, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS [Localité 1] (FRANCE) DECONTAMINATION, indique que Madame [H] a fait appel à elle pour des travaux

[Adresse 3], ce qui empêche sa remise en exploitation normale, - Condamner à titre provisionnel Madame [W] [U] au paiement des indemnités d’occupation ainsi fixées, à compter du 15 mai 2025 date à laquelle

commandement de payer le 3 mars 2025, une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [T] [U] détenus auprès de la SA BNP PARIBAS pour un montant de 30.795,37 euros, dont 28.119,50 euros en principal, laquelle

Par une précédente décision en date du 6 janvier 2026 à laquelle il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties, le juge de l’exécution a autorisé Monsieur [J] [I]

Le 22 avril 2023, Monsieur [B] contestait cette décision par en saisissant la [2] laquelle rendait une décision de rejet le 28 juillet 2023 , notifiée le 25 septembre 2023.

Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MONTOYA Claudette L’agent du greffe lors des débats : TASSOTTI Anne-Marie, Greffière L’agent du greffe lors du délibéré : MULLERI Cindy À l'issue de laquelle

Aux termes de son courrier du 2 juillet 2025 ainsi que de ses conclusions numéro 2 soutenues oralement à l'audience du 12 janvier 2026 à laquelle l'affaire a été retenue, le requérant demande au tribunal