notaires, ayant son siège [Adresse 14] à [Localité 18] à l’effet de procéder au partage entre les co-indivisaires et, le cas échéant, dresser un procès-verbal de difficulté ; DESIGNER l’un de Mesdames ou Messieurs

[W], sa compagne, Mme [U] [J] et ses deux fils Messieurs [X] et [F] [W] ont, par actes d'huissiers de justice des 20, 21 et 27 janvier 2021, assigné la société PACIFICA, la MSA COTES NORMANDES et la société

compter de sa désignation, - FIXER la provision à consigner au Greffe, a titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir, sauf à ce que le juge mette

Désigner un Notaire ou, à défaut, commettre Monsieur le Président de la Chambre des Notaires avec faculté de délégation pour procéder à la liquidation et au partage de la succession ;Commettre l'un des Messieurs

Madame [F] est décédée le 9 avril 2022, laissant pour lui succéder Messieurs [L], [J] et [V] [F].

justificatifs, - condamner les consorts [E] à lui payer la somme de 3.304.000 euros dans le délai de trois mois à compter de la réception du commandement qui leur sera délivré à cet effet, - condamner Messieurs

leur origine en tout ou partie dans un défaut d'entretien, et donner son avis sur la date d'apparition ou de création de ces points d'entrée d'eau, entendre en tant que sachant les experts antérieurs Messieurs

sur le fondement des article L.541-1, L.541-8-1 et L.541-9 du code monétaire et financier ainsi que des articles 325-3 à 3325-96 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), que Messieurs

de la Mise en État de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de LYON pour surveiller les opérations d'expertise ; Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état électronique pour les conclusions de Messieurs

Le demandeur à l’incident fait valoir que, dans cette affaire qui concerne la vente de « La Venus au voile », via une chaîne de contrats entre Messieurs [U], [Y], [K] et [P], puis le [Localité 7] de Lichtenstein

L’arrêt de ces activités est confirmé par les attestations établies par Messieurs [O] et [R].

En l’espèce, la CFDT a, par requête reçue le 6 mars 2024 par le greffe du tribunal judiciaire statuant en matière d’elections professionnelles, introduit une action en contestation de l’élection de Messieurs

JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] - [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet Messieurs

En effet, les attestations de Messieurs [P] [L], [M] [X], M. [J] [N] et Mme [Z] [D] démontrent que pendant plusieurs années, M. [L] a travaillé sur les parcelles appartenant à M. 

En présence de Messieurs [D] et [J], assesseurs bailleurs, et de Madame [U] et Monsieur [P], assesseurs preneurs, En présence de Madame [O] [G], greffier stagiaire.

[Localité 12] HABITAT- OPH, a donné à bail à Messieurs [I] [T] et [G] [S] divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 1], et [Adresse 3] à [Localité 13], pour une durée de

Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée les 30 janvier et 12 février 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à l’encontre de Messieurs

ce qu’elle accepte le désistement d’instance JUGER parfait le désistement d’instance, PRONONCER l’extinction de l’instance, CONDAMNER in solidum le syndicat des copropriétaires, Madame [W], et Messieurs

et Monsieur [G] [K],En conséquence, voir commettre tel Notaire qu’il plaira au Tribunal de désigner pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage entre les indivisaires et tel de Messieurs

En l'espèce, par assignation délivrée le 16 mai 2023, Messieurs [G] et [R] [I] ont fait assigner les défendeurs devant le Tribunal judiciaire de céans aux fins d'annulation du procès-verbal de l'assemblée