MOTIFS DE LA DÉCISION Il n’y a pas lieu d’inviter ou d’enjoindre Monsieur [D] à produire d’autres pièces, la juridiction pouvant tirer toutes conséquences du défaut de production de pièces utiles s’agissant

par voie électronique le 3 décembre 2024, les époux [M] demandent au tribunal de : « Vu les dispositions des articles 1582, 1589, 1103 et 1231-5 du code civil, 700 du code de procédure civile, les pièces

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02856 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUF Minute 26- Jugement

Il aurait alors retiré ses gants pour passer un doigt dans le bol afin de dégager une des pièces.

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine

La patiente a de nouveau été transférée au bloc opératoire pour embolisation du rein droit. L'angiographie retrouvait un saignement actif du pôle inférieur du rein droit.

Dès lors, les conditions légales de mise en œuvre d’une pénalité fondée sur une manœuvre frauduleuse sont réunies.

Madame [Y] [V], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine

CERES 12 bis rue du Milieu 28410 ST LUBIN DE LA HAYE représentée par la SCP DERRIENNIC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et par Maître Farid ATMANI, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant Copie

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le Premier Président de la Cour d’appel de Reims a fait droit à la requête en dépaysement de l’affaire et a désigné le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour

En l’espèce et sans renier le handicap de M.

[M] a comparu et il a indiqué qu'il avait bien reçu le courrier de la SA [13] valant réitération du recours ; qu'il n'a pas souscrit de crédit après le 5 décembre 2023 ; qu'il a dû changer une machine

Le bailleur ajoute que l’une des locataires a sollicité son congé en raison du climat d’insécurité qu’elle fait régner dans l’immeuble et que les plaintes de ses voisins concernent notamment les tentatives

Au regard des pièces produites au débat, il sera fait droit à sa demande dirigée contre Monsieur [F] [X] et Madame [C] [N].

attendue et adaptée, à type de rumination et d'anxiété entrainant une ITT au sens pénal de 2 jours. " Par avis de classement du 18 novembre 2016, le procureur de la République du tribunal judiciaire de Reims

l'immeuble situé [Adresse 1] ; que la promettante est tenue, en vertu de l'article L.271-4 du code de la construction et de l'habitation, de faire procéder à la réalisation de diagnostics avant la réitération

Au final, l'expert indique que la marque de la pompe à chaleur n'existe plus, que les pièces détachées ne sont plus disponibles, que l'installation n'est pas réparable et doit être remplacée, que les réseaux

Ils font valoir que le règlement de la succession de [ZI] [R] est totalement paralysé en raison de la carence de Monsieur [D] [R] lequel est taisant depuis plusieurs mois et que la réitération de la promesse