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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole social
6973f84ccdc6046d477d6ba7
8 janvier 2026
[Adresse 6] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE [10], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Mme
2ème Chambre
697f3464cdc6046d4781d5c2
division du terrain en 28 lots minimum à usage de Habitation correspondant aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la Commune approuvé le 12 décembre 2013 " rapport de présentation pages 193) (sic
JEX
69d98e88cdc6046d47d35541
9 avril 2026
la SA [Adresse 1] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris les frais de mainlevée de la « saisie-attribution » (sic
7ème chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959b9fd
1 octobre 2024
en déduit que quand bien même des nuisances auraient existé antérieurement à une période de cinq ans avant la saisine de la juridiction, cette préexistence ne fait pas obstacle à une action en justice si
Chambre 1 cab 01 A
65d79cecd110777d500804b9
17 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, sis [Adresse 1] représenté par Madame Rozenn HUON, Vice-Procureure EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [I] se dit né le 20 mars 2003 à [
6ème Chambre
69d96b1ecdc6046d47d0a752
10 avril 2026
B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (MAYOTTE) représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1026 DEFENDERESSE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DÉMÉNAGEMENT INTERNANTIONAL (SOFDI) Sis
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4186
10 octobre 2024
[Préjudice scolaire, universitaire ou de formation] Si la victime est scolarisée ou en cours d’études, dire si en raison des lésions consécutives au fait traumatique, elle a subi une perte d’année scolaire
67096c9106866c0645d28470
8 octobre 2024
Le Maître d’Ouvrage à (sic) 30 jours pour notifier le décompte accepté ou non à l’Entreprise. Passé ce délai, le décompte est réputé accepté.
2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354911
15 avril 2024
Les demandeurs sollicitent du tribunal qu’il ordonne la mise en ligne dans les trois jours de l’ordonnance (sic) à intervenir sur les comptes Instagram et Facebook de “[Localité 8] info” et pour une durée
CTX PROTECTION SOCIALE
66884918342d338c20d4ffab
5 juillet 2024
CRIT demande au tribunal de : - Infirmer la décision de rejet implicite de la CRA de Loire-Atlantique ; - Déclarer inopposable à l’employeur la décision de prise en charge de l’accident du 7 mars 2017 [Sic
1/2/1 nationalité A
6633d9fac0d3e3fe99d16c85
2 mai 2024
Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou
1ère Chambre
686804584965b5d9df2a3745
4 juillet 2025
En outre, si deux regards sont présents sur la parcelle CZ [Cadastre 1], dans lequel sont présents des fourreaux de câbles électriques et un PVC destiné au réseau d’eau, aucun réseau en attente n’a pu
Deuxième Chambre
678026049c3ba90f51dc36cf
9 janvier 2025
Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident: Monsieur [X] [M], de nationalité française, né le 4 août 1975 à [Localité 10] [Localité 10], domicilié sis
3ème Chbre Cab B4
678172606d34da2cbdcd9d57
Si créance il venait à y avoir au terme de la décision du Tribunal, seule la société MONETIZE en serait donc débitrice.
Quatrième Chambre
68c06ee3e7f54efd01091f62
8 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de
Chambre 24 / Proxi fond
6793e370dc35c03afb70c728
Si après la clôture des débats, les parties peuvent déposer une note à l'appui de leurs observations, c’est à la condition d’y être autorisé par le président.
Troisième Chambre Civile
67f6e268a9d5adc26062709a
9 avril 2025
L’expert insiste cependant sur l’anomalie relevée (sic) côté est de la parcelle [Cadastre 5].
JCP
67f8342ccf40727a0044726b
6 janvier 2025
MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile:« Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Service des référés
67eed2a5b848dd6814c5e416
3 avril 2025
SIG IMAGE [Adresse 54] [Localité 25] non représentée S.A.S. CITELUM [Adresse 61] [Localité 47] non représentée S.C.A.
67a3d1987fb573af316095d3
pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : Société [15] pris en son établissement de [Localité 16] (76) dont le siège social est sis
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