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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pole social

6973f84ccdc6046d477d6ba7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 6] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE [10], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Mme

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697f3464cdc6046d4781d5c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

division du terrain en 28 lots minimum à usage de Habitation correspondant aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la Commune approuvé le 12 décembre 2013 " rapport de présentation pages 193) (sic

Source officielle
TJ

JEX

69d98e88cdc6046d47d35541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la SA [Adresse 1] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, en ce compris les frais de mainlevée de la « saisie-attribution » (sic

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959b9fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en déduit que quand bien même des nuisances auraient existé antérieurement à une période de cinq ans avant la saisine de la juridiction, cette préexistence ne fait pas obstacle à une action en justice si

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cecd110777d500804b9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, sis [Adresse 1] représenté par Madame Rozenn HUON, Vice-Procureure EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [I] se dit né le 20 mars 2003 à [

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1ecdc6046d47d0a752

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (MAYOTTE) représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1026 DEFENDERESSE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DÉMÉNAGEMENT INTERNANTIONAL (SOFDI) Sis

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4186

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Préjudice scolaire, universitaire ou de formation] Si la victime est scolarisée ou en cours d’études, dire si en raison des lésions consécutives au fait traumatique, elle a subi une perte d’année scolaire

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67096c9106866c0645d28470

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le Maître d’Ouvrage à (sic) 30 jours pour notifier le décompte accepté ou non à l’Entreprise. Passé ce délai, le décompte est réputé accepté.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec460a0f6350336354911

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Les demandeurs sollicitent du tribunal qu’il ordonne la mise en ligne dans les trois jours de l’ordonnance (sic) à intervenir sur les comptes Instagram et Facebook de “[Localité 8] info” et pour une durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884918342d338c20d4ffab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CRIT demande au tribunal de : - Infirmer la décision de rejet implicite de la CRA de Loire-Atlantique ; - Déclarer inopposable à l’employeur la décision de prise en charge de l’accident du 7 mars 2017 [Sic

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633d9fac0d3e3fe99d16c85

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804584965b5d9df2a3745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, si deux regards sont présents sur la parcelle CZ [Cadastre 1], dans lequel sont présents des fourreaux de câbles électriques et un PVC destiné au réseau d’eau, aucun réseau en attente n’a pu

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026049c3ba90f51dc36cf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident: Monsieur [X] [M], de nationalité française, né le 4 août 1975 à [Localité 10] [Localité 10], domicilié sis

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172606d34da2cbdcd9d57

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si créance il venait à y avoir au terme de la décision du Tribunal, seule la société MONETIZE en serait donc débitrice.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68c06ee3e7f54efd01091f62

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e370dc35c03afb70c728

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Si après la clôture des débats, les parties peuvent déposer une note à l'appui de leurs observations, c’est à la condition d’y être autorisé par le président.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e268a9d5adc26062709a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’expert insiste cependant sur l’anomalie relevée (sic) côté est de la parcelle [Cadastre 5].

Source officielle
TJ

JCP

67f8342ccf40727a0044726b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile:« Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a5b848dd6814c5e416

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SIG IMAGE [Adresse 54] [Localité 25] non représentée S.A.S. CITELUM [Adresse 61] [Localité 47] non représentée S.C.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1987fb573af316095d3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : Société [15] pris en son établissement de [Localité 16] (76) dont le siège social est sis

Source officielle

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