COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

MINUTE : 24/00925 DOSSIER : N° RG 23/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO4I AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE / [J] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6D / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE : 25/00696 DOSSIER : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLJZ AFFAIRE : [4] / [O] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE

MINUTE : 25/00691 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWM AFFAIRE : [3] / [T] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE

Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

W-B7I-TFUR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUR NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

W-B7I-TEOD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7E Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE

ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDA NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 Madame GABINAUD

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKF NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 M.

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYMN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZD AFFAIRE : [3] / [P] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUBM AFFAIRE : [3] / [S] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis