AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 ───────────────────────

[L] [Q] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ______________

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 _________________________

DEFENDEUR Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me François-xavier BOUDY, avocat au barreau de NANTES LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane BENMIMOUNE LE GREFFIER :

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 ───────────────────────

Portalis DBYS-W-B7I-M4KX [X] [R] C/ [D] [J] veuve [F], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Chloé Prault TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

DBYS-W-B7I-M4KY [F] [B] veuve [I] C/ [L] [K] veuve [J], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Chloé Prault TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

N° Portalis DBYS-W-B7G-L5IL [D] [V] C/ THELEM ASSURANCES Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Philippe Greslé - Me Laure Sirgant TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL BNA - 06 - la SELARL CDK AVOCATS - 136 - la SELARL LIZANO AVOCAT - 158 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Xavier PEREZ - 8 Me Franck PETERSEN - 206 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

publique au palais de justice à Nantes le 21 mai 2025.

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEZI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Monsieur [N] [G] pour rembourser le solde de la somme dûe à la CARSAT aux termes du jugement de 17 juin 2019 précité, s’est déclaré territorialement incompétent au profit du tribunal de judiciaire de Nantes

Le plafond de ressources varie selon le nombre d'enfants nés ou à naître.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _________________________

Cabinet GUEMENE C/ [B] [T] [D] [M] Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Guillaume Cizeron - Me Justine Gentile TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------

SAINT WITZIMMO Le 3/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à / - Me Benoit Brossard - Me Simon Cluzeau copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES