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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1353dd7001754d61c6a0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA GRANIERE fait valoir : - que l'existence du syndicat des copropriétaires secondaire K n'était pas établie, - que le syndic avait résilié tous les contrats

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e7733

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SYNDICAT DES COPRORIETAIRES DU [Adresse 10] représenté par son Syndic ATRIUM GESTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Me

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93f1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DU [Adresse 7] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la SASU MONTFORT ET BON [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e9c8a1343b8cd5f9ce

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit du 17 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 2] à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0c9d5614ec4f7d6d51

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE SCCV [Localité 28] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 24] représentée par Me Annie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b28ddfc18ec235ab871

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES TERRASSES DE BAGNOLET ( [Adresse 1] et [Adresse 10] à [Localité 11] eprésenté par son syndic en exercice Hello syndic [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d71

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZI Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45dad

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZG Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro

Source officielle
TJ

Service des référés

670426848d5cd4a875912589

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

des copropriétaires du [Adresse 15] Représenté par son syndic, SULLY GESTION [Adresse 12] [Localité 23] représenté par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0709 Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659faf72b7e1b6bf1e2283

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCI SOBRO ajoute que ce local est libre de toute occupation depuis le départ de la SARL SANDRIN’HAIR qui résulte d’un protocole d’accord entre les anciens propriétaires et la locataire en date du 5

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9ffd6229a4e58737a4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par exploit du 14 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 5], à [Localité 6] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Mme [T] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf706

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Courant de l’été 2021, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES a confié à la société AVENIR FRANCE DÉMOLITION des travaux d’assainissement au sein du sous-sol de la copropriété.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da35c0d3e3fe99d177bc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Les autres biens sont la propriété exclusive de la SCI MGF IMMOBILIER et ne relèvent d'aucun syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf702

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13] Pris en la personne de son syndic le cabinet GIRONDIN, SARL, dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son(ses) représentant

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28c1d2b47a9d8cd75b1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2024 lors de laquelle le syndicat maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

695d930675782d5f0603a201

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les fonctions de syndic de copropriété jusqu’au 8 octobre 2019, avant qu’un syndic bénévole ne soit désigné puis ensuite la SAS [N] Gestion Immobilière.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a766f491b6d2638e759

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 11] - 366 Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad535289c7662ca2c565

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REJETER l’ensemble des demandes du syndicat des copropriétaires du [Adresse 7].

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80247251e2b2424ba65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La demanderesse ne justifie pas de ses diligences auprès du syndic pour résoudre les désordres signalés à plusieurs reprises par sa locataire.

Source officielle

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