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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
686c1353dd7001754d61c6a0
7 juillet 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA GRANIERE fait valoir : - que l'existence du syndicat des copropriétaires secondaire K n'était pas établie, - que le syndic avait résilié tous les contrats
Service des référés
677d7e55b032d83cfd3e7733
7 janvier 2025
SYNDICAT DES COPRORIETAIRES DU [Adresse 10] représenté par son Syndic ATRIUM GESTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Me
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
DU [Adresse 7] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la SASU MONTFORT ET BON [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au
Chambre 5/Section 2
662a99e9c8a1343b8cd5f9ce
25 avril 2024
Par exploit du 17 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 2] à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.
6650db0c9d5614ec4f7d6d51
3 avril 2024
audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE SCCV [Localité 28] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 24] représentée par Me Annie
Chambre 6/Section 5
670d5b28ddfc18ec235ab871
14 octobre 2024
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES TERRASSES DE BAGNOLET ( [Adresse 1] et [Adresse 10] à [Localité 11] eprésenté par son syndic en exercice Hello syndic [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Stéphane
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d71
4 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZI Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro
6706d9eef1d01e3c86f45dad
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZG Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro
670426848d5cd4a875912589
2 octobre 2024
des copropriétaires du [Adresse 15] Représenté par son syndic, SULLY GESTION [Adresse 12] [Localité 23] représenté par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0709 Le Syndicat des copropriétaires
1ére chambre B
68659faf72b7e1b6bf1e2283
2 juillet 2025
La SCI SOBRO ajoute que ce local est libre de toute occupation depuis le départ de la SARL SANDRIN’HAIR qui résulte d’un protocole d’accord entre les anciens propriétaires et la locataire en date du 5
65b2af9ffd6229a4e58737a4
25 janvier 2024
Par exploit du 14 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 5], à [Localité 6] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Mme [T] devant le tribunal judiciaire
REFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf706
5 avril 2024
Courant de l’été 2021, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES a confié à la société AVENIR FRANCE DÉMOLITION des travaux d’assainissement au sein du sous-sol de la copropriété.
4ème chambre 2ème section
6633da35c0d3e3fe99d177bc
2 mai 2024
Les autres biens sont la propriété exclusive de la SCI MGF IMMOBILIER et ne relèvent d'aucun syndicat des copropriétaires.
8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S.U.
66103ceac9ea95b316fdf702
DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13] Pris en la personne de son syndic le cabinet GIRONDIN, SARL, dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son(ses) représentant
PPROX_FOND
6685a28c1d2b47a9d8cd75b1
3 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2024 lors de laquelle le syndicat maintient ses demandes.
3ème Ch. Civile Cab. 1
695d930675782d5f0603a201
6 janvier 2026
les fonctions de syndic de copropriété jusqu’au 8 octobre 2019, avant qu’un syndic bénévole ne soit désigné puis ensuite la SAS [N] Gestion Immobilière.
Chambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 11] - 366 Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Syndic
8ème chambre 2ème section
678aad535289c7662ca2c565
9 janvier 2025
REJETER l’ensemble des demandes du syndicat des copropriétaires du [Adresse 7].
18° chambre 1ère section
65a6d80247251e2b2424ba65
16 janvier 2024
La demanderesse ne justifie pas de ses diligences auprès du syndic pour résoudre les désordres signalés à plusieurs reprises par sa locataire.
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