LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 06 avril 2025 à 17 heures 40 ; Vu la requête de M.

La bouche de ventilation (poste 13) ne sera pas non plus indemnisée, puisque aucune mention de l’état des lieux de sortie ne permet d’établir le bris d’une bouche d’aération, seul l’encrassement étant

Etant au milieu de l'aire de stationnement, je constate qu'une bouche d'évacuation des eaux pluviales est bouchée. Je relève la présence d'une flaque d'eau stagnante tout autour.

) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Appelé en la cause: Organisme

ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.

[M] [G] (Me [J] [U]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY) - Mutuelle SOLIMUT ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE des Hautes-Alpes (Me [X] [T]) DÉBATS

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SI AFFAIRE : Mme [K] [C] et [D] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE (Me [B] [X]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES

La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM) a adressé des questionnaires de complément d’information à l’employeur ainsi qu’au salarié, auditionné ce dernier en juin

[Localité 2] JUGEMENT N°26/00619 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02997 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFQU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] [C] née le 10 Mars 1961 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

PRÉTENTIONS DES PARTIES : 1 – Faits : Mme [W] [T], née le 28 mars 1983, a sollicité le 2 octobre 2023 le renouvellement de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auprès de la [Adresse 13] ([16]) des Bouches

juridictionnelle Totale numéro 130550012021019908 du 24/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 16] (BOUCHES-DU-RHÔNE

obligations alimentaire Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : [S] [T], né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône

date du 20 août 2024 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : - [R] [N], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône

prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES

poursuites et diligences de son représentant légal sis [Adresse 7] représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause, mais n’a pas comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10685 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36HD AFFAIRE : Mme [E] [V] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ CPAM DES BOUCHES

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique habilitée, demande au tribunal de débouter Monsieur [C] de l’ensemble de ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UJR AFFAIRE : Mme [X] [A] (Me Henri LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône qui a déclaré l'état