amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie rejetant la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle ; L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026

Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8]-[Localité 9] et le médecin désigné par la société [7], 2)se faire communiquer l'entier dossier médical de Monsieur [Z] [F] détenu par la Caisse Primaire d’

. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Le 19 septembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du

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primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie déclarée par Mme [G] [W], sa salariée, le 13 septembre 2021.

primaire d’assurance maladie des Yvelines du 21 novembre 2022 lui notifiant la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie professionnelle de son salarié [H

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Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

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Le 14 décembre 2018, Madame [R] [X] veuve [D] [X] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour le compte de Monsieur [D]

à défaut la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère au remboursement des frais d’expertise d’un montant de 1.200 euros à la société SERPOLLET DAUPHINE ;Débouter la Caisse primaire d’assurance maladie

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DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante représentée par Maître Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL

des Caisses d’ Assurance Maladie Ile de France (UGECAM Ile de France) [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de