En l'espèce, [Localité 3] HABITAT OPH verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 8 février 2024, Monsieur [M] [S] et Madame [L] [W] [B] [R] [X] lui devaient la somme de 8260,98 euros, soustraction

Le jugement a été mis en délibéré au 22 mai 2026, date de la présente décision.

En l’espèce, la société SEM ELOGIE-SIEMP verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 15 février 2024, Monsieur [M] [X] et Madame [Z] [X] lui devaient la somme de 1856,33 euros s’agissant du

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025, date à laquelle M. [W] [U] était comparant et renvoyée au 10 novembre 2025.

Par exploits de commissaire de justice en date du 9 mai 2018, M.

: Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Madame Nina DIDIOT, greffier lors des plaidoiries et Mme OUDOT, greffier lors du délibéré DÉBATS : A l’audience publique du 21 Juin 2024, date à laquelle

section [Cadastre 11] •L’appartement sis à [Adresse 28] cadastré section [Cadastre 12] - Selon leur état à la date de la donation mais selon leur valeur à la date du partage : •Le studio sis [Adresse

Les opérations de partage n'ayant pu aboutir, Madame [Y] a, par exploit en date du 9 février 2022, assigné Monsieur [W] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Rennes, aux fins

[P] [S] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

de l’arrêté pris en date du 27 mars 2024 par la commune de Bourbon L’Archambault, accordant un permis de construire (PC n°003036 23 A0012) et de l’arrêté portant permis modificatif pris en date du 11

En l’espèce, la société SAS OCP Saint Martin verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 29 février 2024, M. [F] [P] et Mme [I] [Y] lui devaient la somme de 17363.40 euros.

des frais de recouvrement arrêtés à la date du 7 mai 2024 avec intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2024 date de la mise en demeure ; - 1500 euros à titre de dommages et intérêts ; - 1500 euros

En l’espèce, Monsieur [X] [E] [B] et Madame [I] [T] épouse [B] versent aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 1er juin 2023, Monsieur [H] [O] et Madame [P] [C] leur devaient la somme de 15 500

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2025, la SA Espace Habitat a fait assigner Madame [H] [P] et Monsieur [Q] [C] devant le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire

au taux légal depuis la date de règlement par la société Crédit Logement, jusqu’à parfait paiement ;38.904,14 euros montant de sa créance arrêtée au 18 janvier 2022, au titre du dossier n°M14098283202

CLESENCE C/ [F] [W] Expédition délivrée le 7/04/25 à SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY à M [W] à Préfecture de la Somme Exécutoire délivrée le 7/04/25 à SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond notamment.

duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond notamment.