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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
678028579c3ba90f51dc3bff
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION L’expert précédemment désigné par le juge des référés a exprimé le souhait de pouvoir s’intéresser à de nouveaux griefs portant sur le fonctionnement de l’airbag chauffeur
Source officielleRéférés
678028599c3ba90f51dc3c3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION L’expert (M.
Source officielleChambre Civile
68642f410bb2f8a66ca62208
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il n’y a pas lieu à sursis puisque la poursuite de l’instance dépend du sort d’une mesure d’instruction décidé par le tribunal dans cette même instance et que la loi
Source officielleCH ECOCOM Proc collec
68e94a2c3ea43407b90ff78b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
insuffisance d’actif, Vu la reddition des comptes du liquidateur, Vu la requête de la SCP BR ASSOCIES et le rapport du Juge Commissaire, Vu les articles L.663-3 et R.663-48 du Code de Commerce, DISCUSSION
Source officielleService des référés
68e88b723ea43407b9fbb58e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- débouté Maître [K] [L] ès qualités de ses demandes tendant à être autorisée à signer le règlement de copropriété et d'état de division de l'immeuble du [Adresse 9] [Localité 13] et à vendre les biens
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68e9718d3ea43407b912555e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
Source officielleService des référés
6650db4d9d5614ec4f7d7604
24 avril 2024
24 avril 2024
[M] [I] et Mme [L] [Z] épouse [I] sont propriétaires des lots 17 (boutique et arrière-boutique), 18 (WC) et 19 (réserve en sous-sol) issus de la division du lot 3 de l’état descriptif de division, au sein
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964175f5112d8edd058778
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ledit passage consistant actuellement le seul accès à tous les terrain provenant de la division des parcelles cadastrales [Cadastre 2] et [Cadastre 20] représentées désormais par les parcelles [Cadastre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7165
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Arnaud BILLIOTTET Me Rémy CERESIANI Me Yves ROSE EXPOSE DU LITIGE Le 22 juillet 1972, un règlement de copropriété et un état descriptif de division
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aa98
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, les travaux ayant pour but la modification des espaces et des éléments d'architecture, la division en appartements, risquant de porter atteinte définitivement à la distribution des pièces
Source officielleSurendettement
65aec10454a01215df7795f2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX S.A.S. [24] Etablissement public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE S.A.S. [28] Société [23] Société [27] Etablissement public TRESORERIE [Localité 29] AMENDES 2EME DIVISION
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b9484a5a029d9e20d9bbeb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
33 333 euros, lequel ne saurait être déduit d’un accord ponctuel sur une valorisation d’un bien dans le cadre d’un règlement global d’une succession comprenant plusieurs biens à valoriser et des discussions
Source officielleSurendettement
65c3d9efc432ce7d11a7017d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
] [U] DEFENDEURS: Société [36] Société [45] [Localité 49] Etablissement TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX S.A. [30] Société [31] Etablissement public TRESORERIE [Localité 42] AMENDES 2EME DIVISION
Source officielle3ème Chambre
6a0cb95fcdc6046d473ab335
18 mai 2026
18 mai 2026
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
Source officielleRéférés
68e557cd0e2901d10fa3553c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article 47 de ses statuts du 11 janvier 2025, elle veille au respect des normes techniques réglementaires des équipements utilisés dans les compétitions officielles et en assure la diffusion
Source officielleService des référés
66294e3f204c0caeeb9920e9
24 avril 2024
24 avril 2024
Dans ces conditions, seul un abus caractérisé de la liberté d’expression peut justifier que le juge prenne des mesures telles qu’un retrait de contenu, même partiel, ou la fermeture d’un support de diffusion
Source officielleChambre des référés
6709545e06866c0645cd51a7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des éléments d'équipement dissociables emportant impropriété à destination.Fixer la date d'apparition des désordres dénoncés dans l'assignationLaisser un délai d'un mois aux parties à compter de la diffusion
Source officielleChambre des référés
6688458e342d338c20d4740c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D’ORSAY (SDAO) dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate postulante au barreau de
Source officielleRéféré président
677c3c086f491b6d263910e8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
si les propos incriminés par les demandeurs ont un caractère diffamatoire au sens des articles 29 alinéa 1er, 32 alinéas 1 et 4 de la loi du 29 juillet 1881 qu'ils invoquent, étant souligné que la diffusion
Source officielleChambre 1
69d81962cdc6046d47b18b6c
7 avril 2026
7 avril 2026
transcrit sur l’acte de naissance de l’enfant légitimé, la phrase ajoutée en 1897 à l’article 331 du Code Civil ne visant pas à modifier le mode de preuve de la filiation, mais à assurer une plus grande diffusion
Source officiellePage 48 sur 378