ordonné la vente forcée du bien saisi et a fixé l’audience d’adjudication au mercredi 20 mai 2026 à 10 heures 30 sur mise à prix de cinq mille euros (5.000 euros) conformément aux dispositions du cahier

, En cas de vente forcée : - ordonner la vente forcée sur la mise à prix de 44 000€ des biens et droits immobiliers saisis, - fixer la date de l’audience de vente forcée dans un délai compris entre

L’article L.411-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que “Sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » Aux termes des dispositions de l’article 1218 du Code civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement

Les époux [I] exposent que l’ancien immeuble détenait déjà des balcons à tous les niveaux qui disposaient déjà des vues sur le bien immobilier alors que le nouvel immeuble n’en possède pas et est protégé

saisis, et ordonné la vente forcée de leur bien situé [Adresse 3].

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire

civiles d’exécution.

de l’immeuble sur la mise à prix de 50.000 €, sauf à avoir à statuer sur une demande de vente amiable formée par le débiteur, Vu la dénonciation de la procédure au créancier inscrit, À l’audience du

[N], aux fins de voir : - juger que le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], pris en la personne de son syndicat coopératif, est recevable et bien fondé en son action

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure.

La SAS POMMERIM est propriétaire, au sein de cet immeuble, des lots n° 31, 58 et 151.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

L'alinéa 2 prévoit que, par exception aux sous-sections 2 et 4 de la section 1 et aux sections 2 et 3 du chapitre II du titre II du livre III du code des procédures civiles d'exécution, au plus tard le

MOTIFS Sur l’exception d’incompétence.

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ".