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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a1dfc4ecdc6046d47c2c157
20 mai 2026
défaut de paiement des loyers, et subsidiairement prononcer la résiliation du bail pour ce motif, - ordonner la libération des lieux par les défendeurs et la réalisation des réparations locatives nécessaires
CH1 Référés
6983d928cdc6046d47f1d696
7 janvier 2026
reprise nécessaires.
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4186
10 octobre 2024
[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
Il indique que ses demandes sont justifiées et n’ont en aucun cas dégénéré en abus.
Service des référés
67eed2b2b848dd6814c5e5ae
3 avril 2025
Localité 14], Au regard de la disposition des lieux, il est établi que la ville de [Localité 14] est propriétaire d'un immeuble jouxtant le mur pignon des demandeurs, qui est affecté par le désordre invoqué
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
Il indique que le véhicule Clio n’a pas pu être acheté pour leur mère puisque celle-ci ne conduisait plus.
Chambre des référés
6786c488df5b5c7d10ca7b2c
14 janvier 2025
Ils sollicitent que soient pris acte de ce qu'ils offrent de procéder à la consignation nécessaire et que les dépens soient réservés.
REFERES
6686f0c4e74459e0c7ed654d
4 juillet 2024
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 03 Juin 2024.
Référés
6a0cbe89cdc6046d473b0efd
AKLC MER, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 14 avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe
Référés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a22
11 octobre 2024
; Dans l’affirmative, fournir au Tribunal toutes précisions utiles sur cette évolution, son degré de probabilité, et, dans le cas où un nouvel examen apparaîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
Au soutien de leurs intérêts, elles font valoir que : - les fissures et les tassements sont nécessairement consécutifs aux travaux de terrassement, ce n’est donc pas la mission de Madame [I], limitée à
CTX PROTECTION SOCIALE
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
les gestes devenus limités ou impossibles, *indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l’incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles, *indiquer la durée de
6a0f6d5bcdc6046d477dbea1
21 mai 2026
Elle expose que Monsieur [H] [Y] a bien pris attache auprès d’elle, mais qu’au regard de l’ancienneté du dossier, elle ne disposait pas de l’intégralité des pièces nécessaires, ce qui a alors généré du
6a176634cdc6046d4728f0e6
Il explique avoir subi un traumatisme thoracique, des douleurs au sternum et à la cage thoracique antérieure droite, des costalgies droites, et un syndrome post-traumatique résiduel, ayant nécessité un
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4d6cdc6046d47068512
26 mai 2026
[Z] [K] de la nécessité de produire l'ensemble de ses pièces justificatives à l'audience de renvoi et d'en adresser une copie au conseil de la demanderesse.
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
Elle indique, sous les plus expresses réserves de garantie, elle ne s’oppose pas à la demande de mesure d’instruction sollicitée.
6a1734ddcdc6046d4725237c
Elle ajoute qu’à la lecture du compte-rendu de la scintigraphie et du scanner du 21 février 2024, il est indiqué un taux de PSA normal avec une bonne évolution et relève que Monsieur [M] [L] bénéficie
5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
barreau de BETHUNE, Me Nathalie CARRE, avocat au barreau de PARIS A l’appel de la cause ; A l’audience du 18 Mars 2026 ; Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, il a été indiqué
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
Sans qu’il soit nécessaire pour le tribunal de répondre au reste des moyens invoqués par les consorts [P], il convient ainsi de prononcer la nullité du bon de commande du 10 décembre 2009.
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