marché d’un montant de 50 000 euros TTC portant sur des travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures ; - un marché d’un montant de 21 000 euros TTC portant sur la fourniture et pose de portes

Le 28 avril 2022, Monsieur [K] [S] et Madame [V] [H] ont signé, de manière séparée, un engagement de caution de la S.A.S.

Ce devis porte sur des travaux de dépose, de maçonnerie de plomberie et de peinture pour un montant total de 102.040 euros HT, soit 112.244 euros TTC.

Selon la demanderesse, Monsieur [F] [E] lui est également redevable des frais engagés par elle depuis le 20 août 2025, date à laquelle elle l’a informé de ce qu’elle avait été appelée en paiement par la

Silec Cable licencié le 8 mars 2019, a saisi le conseil de prud’hommes de Paris, invoquant un manquement de son ancien employeur à un protocole d’accord signé entre eux le 22 avril 2019 et à son engagement

Dans un acte complémentaire en date du 13 décembre 2022, la société HTIVB SAINT HONORE a souscrit à un engagement de construire.

Par actes en date des 5 et 1er septembre 2017, Monsieur [X] [Y] et Madame [R] [N] se sont portés cautions solidaires.

Il s'est engagé lors de la même assemblée générale à : - Rénover l'allée cochère de l'immeuble et à rajouter des éclairages, - Rénover le mur situé à gauche dans la cour de l'immeuble, et ce sur toute

Néanmoins ce devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation.

Au titre du préjudice subi, la société demanderesse insiste sur l’atteinte portée à son honneur et sa réputation en prétendant qu’elle fabrique et vend des pailles illégales.

à sa place une action en expulsion de squatters installés dans son appartement, et privé de sommes nécessaires à l’engagement de certains travaux.

[H] [C], Gérant de la Société ATB PARQUETS PORTES demeurant [Adresse 2] M.

Un procès verbal de conciliation a été conclu le 20 mars 2023, au terme duquel Monsieur [O] [B] s’est engagé à verser la somme mensuelle de 300 euros à compter du 5 avril 2023 et le 5 de chacun des mois

Sur le fond, ils invoquent une inexécution persistante du constructeur à ses engagements, les travaux de reprise n’ayant toujours pas été réalisés à l’exception du remplacement des vitrages.

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.”

Il ne s’agit pas d’une simple non conformité du fait du montage de porte à la française au lieu de porte à l’anglaise, mais bien d’un désordre constructif puisque la porte ne peut être fermée à clé.

Un litige lié à cette construction a été porté par la SCI La pinède du [Adresse 6] devant la juridiction de Montpellier et a donné lieu à une décision de première instance et des décisions de la cour d

La SCCV [Adresse 7] s’engage à procéder au règlement des ces factures, par virement bancaire à 45 jours fin de mois, directement auprès de la Société PORTES EO».

Concernant les poignées de porte Mme [H] [L] épouse [M] ne conteste pas l’absence de poignées sur les portes du placard de l’entrée, dont le coût de remplacement s’élève à 30,80 euros selon la facture

Sur le désordre affectant le placard de l'entrée (grief 2) La société K RENOV HABITAT ne conteste pas que sa responsabilité soit engagée au titre de la charnière du vantail de la porte du placard mal