Sur quoi, à défaut de conciliation possible, l'affaire est mise en délibéré au 1er avril 2025 pour y être rendu le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

ARDIAN REAL ESTATE EUROPEAN FUND II SCS C/ S.A.S. JOSERAFALE, [D] [T], S.A.S.

Constatant que la banque du requérant ne l'autorisait pas à faire un virement d'un tel montant hors région, il a alors été précisé à Madame [R] que le règlement du prix ne pouvait se faire autrement que

[O]-[D] ont fait diligenter une saisie-attribution qu’elle conteste, témoignant ainsi de leur mauvaise foi, et bloquant son compte bancaire à nouveau ce qui lui cause un préjudice en l’empêchant de régler

Elle reconnaît avoir retenu la date d'enregistrement du recours par le greffe et non la date effective de l'envoi postal mentionnée sur l'enveloppe.

Madame [O] [H] justifie de l'existence de possibles désordres affectant son immeuble susceptibles d'engager la responsabilité de la SCI DILLEN, alors par ailleurs que les défendeurs ne s'opposent pas à

EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 23 mars 2023, la Caisse Primaire d'Assurances Maladie des FLANDRES a notifié à la [6] [J] un indu de 843,77 euros au motif d'un double règlement d'honoraires par l'[4]

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Les interrupteurs commandés en décembre 2023 et intégralement réglés à la société SKAPA CONCEPT pour un montant HT de 244,50 euros -Condamner la société SKAPA CONCEPT à régler une somme de 5.000 euros

Par observations formulées oralement à l’audience, la CPAM, représentée par son conseil, indique se désister de l’instance, la créance étant réglée.

par le Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit Règlement

Le télétravail régulier (chapitre 2), sous condition d’éligibilité du poste et quelque soit le statut du salarié, est exercé 8 ou 12 jours par mois positionnés selon un règle d’alternance avec l’accord

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suite adressé une note d'honoraires le 14 février 2024 à la SCCV [H] d'un montant de 14 400 euros TTC, compte tenu du versement d'un acompte d'un montant de 6 000 euros, - que cette note n'a pas été réglée

Il résulte de cette dénomination qu’une certaine variation est possible entre la taille promise et la taille réelle de la parcelle.

[P] [G], les quittances de loyers correspondants aux loyers réglés depuis le 26 mars 2021, date du décès de M.

Monsieur règle un crédit immobilier de 840 € par mois. Monsieur règle la mutuelle des enfants. Monsieur règle la moitié du crédit à la consommation. Madame est salariée chez Veolia.

Il s’oppose à l’effacement partiel de sa créance (dette locative) indiquant avoir un prêt immobilier à rembourser et des charges à régler en tant que bailleur privé.

SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies : - Expert - Régie

d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente consécutive à l’accident sous réserves de rechutes et de révisions possibles.