Pour s’opposer à la demande subsidiaire formée par les époux [D], la SOCOREC verse des courriers d’information annuelle envoyés aux époux [D].

disposition ************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [R] [E] est propriétaire des lots n°808 (appartement), n°787 (cave) et n°1106 (parking) dépendant d’un ensemble immobilier dénommé

[N] [R] à verser à la société 22FSP la somme de 10.000€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée ; CONDAMNER M.

Compte tenu de ces éléments, les pièces n°11,12,15,16,17 et 98 seront déclarées recevables et Monsieur [E] sera débouté de ce chef.

L’origine de la corrosion est un « courant électrique de fuite » accidentel et imprévisible.

À compter de la résiliation, M.

1964 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 9] comparant CREANCIER INSCRIT FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée

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Le procès verbal du 8 Juillet 2024 approuve les comptes 2023 et vote le budget provsionnel 2025. Le procès verbal du 5 Juin 2025 approuve les comptes 2024 et vote le budget provsionnel 2026.

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[N] sur le compte-courant de la SC [6] ne correspondent aucunement au paiement d’une rémunération mais au remboursement d’un crédit vendeur consenti par ses soins à la société.

En l’espèce, les intérêts moratoires courant à compter de la présente décision, la condition d’annualité des intérêts échus n’est pas remplie.

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.