majorations de retard emporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon les conditions fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice

et majorations de retard emporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon les conditions fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le

Dans leurs conclusions en défense, la S.A.S. ENTORIA et la S.A.

du délai de prescription de l’action en déclaration de simulation soit aligné sur celui de l’action en recel de communauté, le point de départ de l’action en recel de communauté devrait être fixé au 21

[J] a commis une faute du fait d’un défaut d’entretien.

et majorations de retard emporte, à défaut d’opposition du débiteur devant le tribunal compétent, dans les délais et selon les conditions fixées par décret, tous les effets d’un jugement et confère notamment

DISONS qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert sera caduque.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

En défense, la Caisse dûment représentée demande également au tribunal d’homologuer l’avis du [2], celui-ci étant motivé.

Madame [M], représentée par sa fille Madame [S] [M], détentrice d’un pouvoir spécial à cet effet, s’en est remis. Le délibéré a été fixé au 19 mai 2026.

RG25/01804/[H]/[S] [J] EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [H] a réservé et réglé auprès de la société [S] [J] le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EI 552 Aéroport de départ :

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience 8 avril 2026.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

2025, Mme [R] [T] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de céans afin d’obtenir la restitution de la somme de 40,36 euros correspondant au coût du commandement pour défaut

La société ALPES Flammes n’était pas représentée pour assurer sa défense.

En défense, Monsieur [W] [A], représenté par son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose pas à ce que la mesure d’expertise

EN DEFENSE Monsieur [R] [V] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l’audience de plaidoirie.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont aucun effet suspensif (art. 30 du décret).

[I] [Q], en application des stipulations de l’article 8-2 des conditions générales, pour défaut de paiement des loyers. Elle demande la condamnation de M.