Me [Z], Commissaire de justice Le Greffier Me Fabrice JEHEL Me Jean-christophe SERRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU

Par acte d'huissier du 14 décembre 2021, la société BOUYGUES IMMOBILIER a fait assigner la société DE ALZUA +, la société LMI PEINTURE, la société SERC MACONNERIE ET BETON ARME, la société SMAC, la société

(76700) Le Carla, 3921 route d’Aucamville 82600 AUCAMVILLE représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [D] [Y] née le 15 Août 1943 à FINHAN (82700) 35 rue Jean

N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 20/02607 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3CP N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE

des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 12 Mars

SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 21 mars 1983, l’office public d’habitations de [Localité 14], devenu depuis l’EPIC [Localité 14] METROPOLE HABITAT

La société Henri Bricout a restitué les locaux le 31 mars 2021.

de la vie courante, étant rappelé que l’indemnisation s'entend en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.

K ENTREPRISE [Adresse 10] [Localité 10] Ayant toutes deux pour avocat Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R56 S.A.S.

à l’audience publique du 11 JUIN 2024 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, et Jean RAVON, magistrat à titre temporaire, sans opposition des avocats, qui a rendu

LOURAU, [G] [J] et Jean-Raynauld ENAULT, [Adresse 1] en garantie du paiement du solde du prix de la vente entre la SCCV ETOILE JEUNESSE II et Monsieur [H] [F], assisté de son curateur.

délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELAS DS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie

2019 (2.883,14 euros) et d’avril 2019 (2.883,14 euros) alors que le loyer du mois de mars 2019 a été payé, le bailleur produisant le rejet du chèque du mois de mars 2019 sans mentionner que le chèque

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mars 2024 et l'audience de plaidoiries fixée le 16 janvier 2025.

Par ordonnance du 30 mars 2018, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à la Mutuelle des Architectes Français (la Maf).

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc

Monsieur [B] a réglé l'intégralité des sommes dues au titre du marché de travaux. Le chantier s'est ouvert le 10 mars 2008. La réception des travaux est intervenue le 20 août 2008 avec réserves.