MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

L’affaire a été appelée à l’audience sur incident du 13 mars 2026, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

social est [Adresse 1] né le 26 Septembre 1963 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : substitué par Me Sophie

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le 05 novembre 2002 à [Localité 6] (MALI) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [O] né le 17 octobre 1992 à [Localité 6], [Localité 7] (ALGÉRIE) DEMEURANT : [Adresse 5] [Adresse

017902 du 17/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDEUR : MINISTÈRE PUBLIC Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Madame Sophie

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 05 juin 2002 à [Localité 4] (SÉNÉGAL) DEMEURANT : Foyer [7] [Adresse 6] [Localité 1]

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 18 novembre 2001 à [Localité 7], [Localité 6] (ALBANIE) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [M] née le 16 avril 1969 à [Localité 5] (TAÏWAN) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité

de l’AVEYRON Madame [C] [Y] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Aide soignant(e) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne sophie

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] né le 11 septembre 1961 à [Localité 6] (Algérie) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [M] né le 16 juin 2003 à [Localité 7], [Localité 6] (PAKISTAN) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [W], [D], [J] [O] né le 09 octobre 1976 à [Localité 7] (BÉNIN) DEMEURANT : [Adresse 4] [Adresse 5]

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] né le 1er janvier 2003 à [Localité 5], SYLHET (BANGLADESH) DEMEURANT : Institut Don Bosco [

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le 07 mars 2004 à [Localité 6] (TUNISIE) DEMEURANT : MECS La Providence [Adresse 1] [Localité

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M], [R], [V] [C] né le 09 octobre 1976 à [Localité 7] (BÉNIN) DEMEURANT : [Adresse 4] [Adresse 5]

Minute N° : 25/112 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur de l'Etablissement public de Santé Mentale de CAEN reçu au greffe du juge le 30 Décembre 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe

JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N°2026/ 40 AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZ2 Copie à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire à : Maître Sophie