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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a4858823c56e098d05

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

MOTIFS Il est d'abord relevé que le syndicat des copropriétaires a justifié être régulièrement représenté par la SELARL BLERIOT et ASSOCIES en vertu d'une ordonnance rendue par le président du tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0a3ea7c8c112520f01

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69856cc3cdc6046d4721ce92

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des copropriétaires de la Résidence PALAIS DE JUSTICE à BASTIA Représenté par son syndic en exercice, la SELARL CABINET SIBELLA & ASSOCIES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4b8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires expose que la loi ne prévoit pas la nullité de la désignation du syndic en cas d’absence de mise en concurrence des contrats de syndics.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849123e41137cbf9fc82fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

n° 16 de l'assemblée générale du 8 novembre 2021 du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aucune facture n’a en tout état de cause été établie à ce titre par le syndic de copropriété. Par conséquent, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de cette demande.

Source officielle
TJ

J.E.X

67eed048b848dd6814c5dbd3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SDC IMMEUBLE “[Adresse 4]” Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic de copropriété, la SAS REGIE GINDRE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 322.251.117, dont le

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8237ccdc6046d47b262e6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2Y5 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e481

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] située [Adresse 6] à [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son Syndic, l’EURL CABINET BGL.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66a3e935c63cd64a75c4553e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le syndicat des copropriétaires tirée du défaut de droit à agir de Mme [V] : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 6] soutient

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TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310add062d9f810e1b82

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par exploit en date du 29 septembre 2020, Monsieur [H] [L] a assigné au fond devant le tribunal judiciaire de Marseille le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] et le syndic

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TJ

4ème chambre

68e88b673ea43407b9fbb183

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD, assureur de la société DELTA SUD Rep/assistant : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3d53e3bdd0778515ca

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 10]" sis [Adresse 2] à [Localité 9] (GIRONDE) Agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société SQUARE & HASHFORD

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294826204c0caeeb98f269

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par actes de commissaire de justice du 22 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "[Adresse 4]" sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIERE

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TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1ee2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]) représenté par son syndic la société WARREN & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR &

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TJ

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307ae7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS LE TERROIR [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne-marie MASSON de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f20

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 15] représenté par Madame [R] [M] es qualité de syndic bénévole, syndicat dont le sège social est [Adresse 6] Prise en la personne

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0242502fc178212f7e2c9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

/02572 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KY7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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TJ

9ème Chambre JEX

65b1631eb9f94e984650c4bd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’ordonnance a été signifié au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] le 29 avril 2022.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b24256400

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 24 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic, la

Source officielle

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