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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65b7f5a4858823c56e098d05
29 janvier 2024
MOTIFS Il est d'abord relevé que le syndicat des copropriétaires a justifié être régulièrement représenté par la SELARL BLERIOT et ASSOCIES en vertu d'une ordonnance rendue par le président du tribunal
8ème chambre 1ère section
6581ee0a3ea7c8c112520f01
19 décembre 2023
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet S.A.
Référés
69856cc3cdc6046d4721ce92
1 octobre 2025
des copropriétaires de la Résidence PALAIS DE JUSTICE à BASTIA Représenté par son syndic en exercice, la SELARL CABINET SIBELLA & ASSOCIES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b8
9 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires expose que la loi ne prévoit pas la nullité de la désignation du syndic en cas d’absence de mise en concurrence des contrats de syndics.
65849123e41137cbf9fc82fd
n° 16 de l'assemblée générale du 8 novembre 2021 du syndicat des copropriétaires.
Chambre Civile
69ced3eecdc6046d47e7f195
2 avril 2026
Aucune facture n’a en tout état de cause été établie à ce titre par le syndic de copropriété. Par conséquent, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de cette demande.
J.E.X
67eed048b848dd6814c5dbd3
1 avril 2025
SDC IMMEUBLE “[Adresse 4]” Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic de copropriété, la SAS REGIE GINDRE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 322.251.117, dont le
Ch 10 REFERES
69d8237ccdc6046d47b262e6
9 avril 2026
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2Y5 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I.
REFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e481
14 octobre 2024
DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] située [Adresse 6] à [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son Syndic, l’EURL CABINET BGL.
8ème chambre 2ème section
66a3e935c63cd64a75c4553e
25 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le syndicat des copropriétaires tirée du défaut de droit à agir de Mme [V] : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 6] soutient
3ème Chbre Cab A1
67ec310add062d9f810e1b82
Par exploit en date du 29 septembre 2020, Monsieur [H] [L] a assigné au fond devant le tribunal judiciaire de Marseille le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] et le syndic
4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
MMA IARD, assureur de la société DELTA SUD Rep/assistant : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.
668d7b3d53e3bdd0778515ca
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 10]" sis [Adresse 2] à [Localité 9] (GIRONDE) Agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société SQUARE & HASHFORD
Chambre 5/Section 1
66294826204c0caeeb98f269
24 avril 2024
Par actes de commissaire de justice du 22 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "[Adresse 4]" sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIERE
Service des référés
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]) représenté par son syndic la société WARREN & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR &
65a97aff19a7f19a78307ae7
18 janvier 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS LE TERROIR [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne-marie MASSON de l’ASSOCIATION
668c2983894f7f4d2e095f20
DEMANDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 15] représenté par Madame [R] [M] es qualité de syndic bénévole, syndicat dont le sège social est [Adresse 6] Prise en la personne
4ème chambre 1ère section
67f0242502fc178212f7e2c9
/02572 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KY7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
9ème Chambre JEX
65b1631eb9f94e984650c4bd
16 janvier 2024
L’ordonnance a été signifié au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] le 29 avril 2022.
Troisième Chambre
65a6dca847251e2b24256400
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 24 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic, la
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