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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 1 Contentieux

6984333dcdc6046d47f9ce60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de sa gérante domiciliée es qualité audit siège.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9338de0398b5165494

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

VALENTIN agissant par son gérant M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a475cdc6046d478f1345

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège défaillante *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte un contrat en date du 29 octobre 2024, la société ON STAGE PRODUCTION, dont la gérante

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b993ea43407b9fbc3e6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, le bail commercial conclu le 30 mars 2001 entre la SARL PRO IMMO aux droits de laquelle vient la SCI HEURTAULT 34 et M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096edd06866c0645d2d128

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lors de l'audience du 19 juin 2024, la société locataire a comparu en la personne de son gérant.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e055d33109fd079b4924

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [I] gérant des sociétés Hy-Tp, Hinexo et Hekobat.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB2 Code NAC : 72A DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires LA MAGDELEINE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb8a2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame [U] [C] a par la suite été contactée par Monsieur [M] [Z] en vue de céder le cheval à la SARL Matis Jones Equitation (la SARL MJE).

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5074e85d0474bddb3eb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Kakapo par imitation; DEBOUTE la SARL Kidsmart de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire; DEBOUTE la SARL Spot Games de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 30 janvier 2020, la SARL CASTELBAR a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SAS GHOST pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2020, laquelle a souscrit pour son compte et celui

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [M] [T] [E] fait notamment valoir, à l'appui de ses prétentions, que : - un arrêté du 24 juin 2022 a suspendu temporairement l'activité de fabrication et d'entreposage de la SARL MVGP, dont il

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138c188dcb0e97e8fee76

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au profit de la société D.E.F.I., SARL inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 481 707 685, domiciliée au [Adresse 7], représentée par son gérant, Monsieur [Z] [K], Représentée par Me Djordje

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cfd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 457, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 688 DEFENDERESSE La société GAMANI SARL

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db79c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société SCCV du Garage et de M. [X] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société Bords de Marne.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c70

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ce jugement a été signifié à la SARL PROTEUS par la SELARL S21Y le 2 décembre 2020.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436143bbdffcd9171a7ea

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [F] [U] a signalé à la SARL Viadom Office Ile de France une surfacturation d'un montant de 1 438,68 euros sur la période du 30 octobre 2019 au mois de février 2020 ayant conduit la SARL Viadom Office

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcb8c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pôle Social - N° RG 24/00522 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HW EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 25 mars 2024, Monsieur [B], gérant de l’Entreprise FRANCESCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcba3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pôle Social - N° RG 24/00521 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HZ EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 25 mars 2024, Monsieur [J], gérant de l’Entreprise FRANCESCHI

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de liquidatrice judiciaire de la SARL MAE ETANCHEITE, l’assureur de cette dernière la SA AXA FRANCE IARD, la SARL AFC, son assureur la SA GENERALI ASSURANCES IARD, la SAS VIRICEL et la SARL ITINERAIRES

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a43cdc6046d4720458f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1240 du Code Civil, - Condamner la SARL LEMAITRE APPRO à payer a l'EARL LES PINS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la SARL LEMAITRE APPRO aux entiers

Source officielle

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