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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 1 Contentieux
6984333dcdc6046d47f9ce60
8 janvier 2026
de sa gérante domiciliée es qualité audit siège.
LOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9338de0398b5165494
2 octobre 2024
VALENTIN agissant par son gérant M.
1ère Chambre
69d6a475cdc6046d478f1345
8 avril 2026
la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège défaillante *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte un contrat en date du 29 octobre 2024, la société ON STAGE PRODUCTION, dont la gérante
Chambre 5/Section 2
68e88b993ea43407b9fbc3e6
9 octobre 2025
En l’espèce, le bail commercial conclu le 30 mars 2001 entre la SARL PRO IMMO aux droits de laquelle vient la SCI HEURTAULT 34 et M.
Chambre référés
67096edd06866c0645d2d128
11 octobre 2024
Lors de l'audience du 19 juin 2024, la société locataire a comparu en la personne de son gérant.
Contentieux Général
6866e055d33109fd079b4924
1 juillet 2025
[G] [I] gérant des sociétés Hy-Tp, Hinexo et Hekobat.
Procédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e90
9 avril 2024
AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB2 Code NAC : 72A DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires LA MAGDELEINE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL
2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb8a2
1 octobre 2024
Madame [U] [C] a par la suite été contactée par Monsieur [M] [Z] en vue de céder le cheval à la SARL Matis Jones Equitation (la SARL MJE).
Chambre 01
67fd5074e85d0474bddb3eb4
4 avril 2025
Kakapo par imitation; DEBOUTE la SARL Kidsmart de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire; DEBOUTE la SARL Spot Games de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
Le 30 janvier 2020, la SARL CASTELBAR a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SAS GHOST pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2020, laquelle a souscrit pour son compte et celui
Chambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
Monsieur [M] [T] [E] fait notamment valoir, à l'appui de ses prétentions, que : - un arrêté du 24 juin 2022 a suspendu temporairement l'activité de fabrication et d'entreposage de la SARL MVGP, dont il
Saisies immobilières
68f138c188dcb0e97e8fee76
2 octobre 2025
Au profit de la société D.E.F.I., SARL inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 481 707 685, domiciliée au [Adresse 7], représentée par son gérant, Monsieur [Z] [K], Représentée par Me Djordje
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cfd
16 janvier 2024
représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 457, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 688 DEFENDERESSE La société GAMANI SARL
65a9752519a7f19a782db79c
18 janvier 2024
[W] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société SCCV du Garage et de M. [X] en ses qualités d’ancien gérant et de liquidateur amiable de la société Bords de Marne.
JEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c70
19 juillet 2024
Ce jugement a été signifié à la SARL PROTEUS par la SELARL S21Y le 2 décembre 2020.
4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7ea
4 avril 2024
[B] [F] [U] a signalé à la SARL Viadom Office Ile de France une surfacturation d'un montant de 1 438,68 euros sur la période du 30 octobre 2019 au mois de février 2020 ayant conduit la SARL Viadom Office
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab36130bd4f0c3f6bcb8c
18 juillet 2024
Pôle Social - N° RG 24/00522 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HW EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 25 mars 2024, Monsieur [B], gérant de l’Entreprise FRANCESCHI
669ab36130bd4f0c3f6bcba3
Pôle Social - N° RG 24/00521 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HZ EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 25 mars 2024, Monsieur [J], gérant de l’Entreprise FRANCESCHI
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
de liquidatrice judiciaire de la SARL MAE ETANCHEITE, l’assureur de cette dernière la SA AXA FRANCE IARD, la SARL AFC, son assureur la SA GENERALI ASSURANCES IARD, la SAS VIRICEL et la SARL ITINERAIRES
69dd4a43cdc6046d4720458f
1240 du Code Civil, - Condamner la SARL LEMAITRE APPRO à payer a l'EARL LES PINS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la SARL LEMAITRE APPRO aux entiers
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