mineur [T] [P] né le [Date naissance 3] 2018 ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux

En ce qui concerne les enfants : Dit que l’autorité parentale s'exercera conjointement sur les enfants mineurs issus du mariage. Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.

 : pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires,à charge pour lui d’aller chercher ou de faire chercher l’enfant

parentale est exercée conjointement sur l’enfant mineur, [X] [O] [J] [Y], né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 17] (77) ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité

dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

: - Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants mineurs, - Fixé la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun des enfants, - Dit que les frais des enfants

L’existence d’un dossier d’assistance éducative en cours se rapportant aux enfants mineurs concernés a été vérifiée, conformément aux exigences de l’article 1072-1 du code de procédure civile.

, RAPPELLE que Madame [U] [E] et Monsieur [C] [J] exercent en commun l’autorité parentale sur l'enfant mineur [G] [J] ; RAPPELLE que pour l'exercice de cette autorité parentale en commun, le père et

, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de Madame [C] [X] ; RAPPELLE qu’en vertu de l’article 373-

COMMUNS CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la

RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité implique que les parents doivent : - Prendre

. : N° RG 21/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX7V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [J] [B] C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

mineurs ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

: Constate que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents sur l’enfant mineur : - [Y] [H] née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 10] (Tunisie) ; Rappelle que pour l'exercice

mineure, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions

mineur CONSTATE que l'autorité parentale est exercée conjointement à l’égard de l’enfant mineur, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits

Selon l'article 153 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945, modifiée par la loi n°60-752 du 28 juillet 1960 « les enfants mineurs de dix-huit

Lorsque le médiateur est désigné par un juge, il informe ce dernier de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.

, chacun des parents assumant l'enfant à temps égal ; DIT que, pour l’enfant mineur [W], les frais découlant de la période d'accueil de l'enfant [W] sont pris en charge par chacune des parties (notamment