PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société par actions simplifiée KANEAH est le maître d’ouvrage d’une opération immobilière en cours de développement, située [Adresse 17] à [Localité 18] (77) sur la parcelle

EUROS) au titre des frais de bornage ; - 9000 euros (NEUF MILLE EUROS) au titre de la reprise des fissures de la maison ; - 1500 euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) au titre des frais d’installation d’un pare-vue

A l’audience du 15 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, Madame [Y] [D] et Monsieur [V] [D] ont maintenu les termes de leurs exploits introductifs d’instance.

du ou des emplacements loués avec réduction de la location au prorata des surfaces restantes dans les cas suivants : (...) - changement des conditions d’exploitation à cause de nouvelles dispositions

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 57 069 00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 175 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée

de stationnement de plain-pied, extérieur non couvert ; - un parc de stationnement de deux niveaux.

La société Lotidelia a fait édifier un ensemble immobilier à usage d'habitation comprenant 52 logements sis [Adresse 8] à [Localité 6] (31) sur les parcelles cadastrées section CA numéros [Cadastre 11]

d'accord, la SCCV DRANCY LES JARDINS DE L'AVENUE a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] (93) devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny par exploit

Ils ajoutent que le défrichage de la parcelle voisine à la leur est indispensable en raison des difficultés d’accès au chantier.

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 31 janvier 2022.

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.

EXPOSÉ DU LITIGE : Propriétaire d’une parcelle de terre avec une cave en roc d’une superficie de 00 ha 10 a 52 ca sise à [Localité 8] (37), cadastrée section AT n° [Cadastre 3], lieu-dit “[Localité 7]

La SCI BARFOED PROPERTIES DES GONCOURT, propriétaire d'une parcelle voisine BI [Cadastre 2] située au sein du même lotissement a confié en 2014 un contrat d'architecture et de maîtrise d'œuvre à la SARL

Par exploits signifiés les 21, 24, 25 et 26 novembre 2014, la SCCV Paris 10 a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire avec

juge des référés du présent tribunal aux fins, à titre principal et sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, de désignation d’un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille

TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE L'EARL LE FAUTIEAU a eu recours aux services de [F] [W] aux fins d'exécution de prestations agricoles au sein de son exploitation

] est affecté de désordres résultant d'un dégât des eaux en provenance du plafond de l'appartement du dessus appartenant à Madame [G] [F], qui était occupé par une locataire, Madame [I], et suivant exploit

Z] de droits indivis à concurrence d'un quart sur une propriété agricole située à [Localité 33], lieudit "[Localité 24]", en Haute-Loire, et comprenant un ensemble de bâtiments, ainsi que diverses parcelles