qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 14°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux assignations et aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

de déchéance du droit aux intérêts et des frais de toute nature applicables au titre du dépassement (article L.341-9).

par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 10] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties

qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 15°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties

qu’il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 16°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties

Celui-ci a déposé un rapport le 15 octobre 2025. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n'a été trouvée entre les parties.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, monsieur [F] [N], soutenant son mémoire, notifié au conseil du défendeur et déposé au greffe le 16 avril 2024, sollicite du juge des loyers commerciaux,

Minute N° :26/48 DOSSIER N° : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

RG n°24/00062 DOSSIER N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJMI Décision Adjudication Le - CE à Me CONTE, Me SOULARD, Me JOUSSE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement

partie à l'indivision, est décédé le 22 août 2025, soit en cours de procédure.

ont été autorisés à déposer leurs dossiers pour le 02/04/2026.

qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites, qu'il pourra se contenter d'adresser aux parties ou à leurs défenseurs son rapport uniquement accompagné de la liste des annexes déposées au

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l’assignation et aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

Copie délivrée en LS à la [6] Le 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [S] a déposé un dossier auprès de la [13] le 02 août 2024.

Monsieur [P], assigné par dépôt de l’acte à l’étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Copie délivrée en LS à la [4] Le 08 Octobre 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 octobre 2024, Madame [U] [T] née [P] a déposé un dossier auprès de la [6].

EXPOSE DU LITIGE Le 7 juillet 2023, Madame [U] [T] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris (ci-après « la commission ») aux fins de traitement de sa situation

[M] [S] [F], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,