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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91063271232b2e4c2c2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

6] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, vestiaire #G0476 Décision du 23 Avril 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05624 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSIVQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDEURS Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Entreprise MP SERVICE [Adresse 1] [Localité 6] défaillants non constitués COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT, Vice-Président Madame KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6706c98bf1d01e3c86f082c3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Décision du 08 Octobre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT, Vice-Président Monsieur DELSOL, Juge rapporteur Madame KOURAR

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ee0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714579d7e316eba79962

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

#B0467 Décision du 09 Janvier 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVRWV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT, Vice-Président Monsieur DELSOL, Juge Madame KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6706c99cf1d01e3c86f085e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT, Vice-Président Monsieur DELSOL, Juge Madame KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670426968d5cd4a875912894

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de PARIS, vestiaire #P 261 Décision du 01 Octobre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT, Vice-Président Madame KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la Société COOPSETTE 69 rue d’Anjou 93011 BOBIGNY défaillant Société ASSURANCE COURTAGE SERVICES 15 rue de la Gare 92300 LEVALLOIS PERRET défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e409ca681ed727f2a445fb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

postulant, vestiaire #C2308 et Maître Anne TOURNUS, de la SELARL ABPM-AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714b79d7e316eba79aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #T0011 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT, Vice-Président Monsieur DELSOL, Juge Madame KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1dabfd75b73b3e3ef62

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire #C0114 Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/03786 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAQU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge rapporteur Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc287a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

07 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 21/04385 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCK6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403d64dcbd881bec5344

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOFRETUDES 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a7638cf45b25ce6a22

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

) défaillant Décision du 19 Décembre 2023 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14732 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGNR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pérrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EURL [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT, Vice-Président Monsieur DELSOL, Juge Madame KOURAR

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TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VDS CHARPENTE COUVERTURE La Vallée 78970 MEZIEREZ SUR SEINE défaillantes non constituées COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge rapporteur Monsieur

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TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARNE représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR

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TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

défaillants non constitués Décision du 18 Juin 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR

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