Demandes et moyens de la SCI [...]

pour le compte du débiteur) en s’adressant à un commissaire de justice qui mettra en œuvre la procédure, la saisie des rémunérations, le recouvrement par le Trésor Public en cas d’échec des autres moyens

[M] [E] fait valoir qu'il résidait avec sa mère - dont il s'occupait - depuis le 1er septembre 2021.

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Il fait également valoir que l’ancien propriétaire de la parcelle A [Cadastre 9], Monsieur [M], atteste lui-même que l’immeuble litigieux n’a jamais appartenu à sa famille mais à la famille [U] et que

doit intervenir au 1er janvier de chaque année à l’initiative de Madame [W] [I] épouse [F] et pour la première fois le 1er janvier 2026, avec pour indice de référence celui en vigueur lors de la présente

Monsieur [Z] [J] a quitté le domicile conjugal avec une autre femme en délaissant sa famille.

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

[I] [P] persiste, par son comportement et celui des membres de sa famille dont il a la responsabilité, dans son refus de se plier aux règles du Club : - Abandon qualification Championnat du Club à cause

marge de leurs actes de naissance ; Sur les conséquences du divorce à l’égard des parties : FIXE la date des effets du jugement de divorce entre les époux, s’agissant de leurs biens, à la date du 1er

[I] [S] au début du XIXème siècle (pièce demandeurs n°23), propriété ensuite partagée entre plusieurs branches de la famille et transmise au sein de celles-ci par successions.

En 3e lieu, Monsieur [P] avait fermé l’accès du chemin permettant à Monsieur [R] de se rendre chez lui au moyen d’un grillage en fer et laissait à l’abandon des pneumatiques, des bidons d’huile à même

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux, à voir liquider le régime matrimonial des époux, et relative à la jouissance et à l'indemnité d’occupation du domicile conjugal à compter du 1er

S'agissant d'un défaut de pouvoir, et non d'une incompétence matérielle, ce moyen doit être déclaré irrecevable devant le juge de l'exécution.

Il est constant que Madame [S] [E] occupe le bien indivis depuis le 1er décembre 2022, dans le mois qui a suivi la séparation du couple.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQX n° minute : 26/ AFFAIRE :

Ils contestent toute servitude par destination du père de famille et estiment que l’exception de préexistence n’a jamais été consacrée en droit positif.

En conséquence, en l'absence de grief invoqué, le moyen est rejeté.