Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions écrites des parties s'agissant des moyens de droit et de fait exposés par chacune

et aux dépens.En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions de parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mai 2025, date à laquelle les parties ont comparu.

civile et ne donneront pas lieu à mention au dispositif.

[Y] [S] [R] situé au 2e étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 9], acquis le 16 juillet 2024 auprès de Mme [N] [E] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de ses conclusions

été appelée à l’audience du 17 juin 2024.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 7 avril 2026 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

4 mai 2017 pourvoi n° 16-11.876, civ.2e 11 mars 2018 pourvoi n° 17-11400) et relève de l’appréciation souveraine et motivée des juges du fond (civ.2e 16 septembre 2010 pourvoi n° 09-11931 ; civ.2e 4 avril

Le tribunal n’est pas tenu par la hiérarchie que la société [7] a fait entre les moyens exposés à l’appui de cette demande.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 10 septembre 2024 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 mars 2025 à laquelle la [10] a comparu et a été entendue en ses observations.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus.

Paresthésies 2e et 3e doigts droits. Doigts enflés. ».

[O] [Q] de l’ensemble de ses demandes indemnitaires au titre de l’article L. 512-2 du code des procédures civiles d’exécution et de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’issue du litige commande de condamner la MAIF, qui succombe, aux dépens.

Il expose avoir soulevé la prescription des demandes formulées au titre des cotisations et majorations de retard au titre des 1er, 3e, 4e trimestres 2018 et 1er, 2e, 4e trimestres 2019.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.