Elle explique qu’elle a trouvé un emploi depuis le 1er septembre 2025 et qu’elle souhaite conserver le véhicule en location jusqu’à la fin du contrat en mai 2027, puis en acquérir un nouveau avec l’épargne

Il sera renvoyé aux conclusions précitées pour un exposé exhaustif des moyens des parties au soutien de leurs demandes, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

[U] [E] aurait réalisé lui-même des travaux d'électricité de sorte qu'il aurait nécessairement vu que le bois était sectionné.

Le délibéré initialement fixé au 11 mars 2025 a été prorogé au 1er avril 2025 suivant.

N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53U - ordonnance du 02 avril 2025 Selon promesse de cession de parts du 1er mars 2024 d'une durée de cinq années, [E] [C], [H] [P] et [N] [D], associés de la

Par ailleurs, Monsieur [Z] [X] soutient avoir exposé des dépenses d’eau, d’électricité et de fioul pour le bien indivis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00382 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMQ BDF N° : 000424009945 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025

L’entretien a alors été réalisé avec coupure d’électricité, permettant un accès total aux cellules.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie en formation à juge unique du 1er février 2024, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 27 juin 2024.

Constitue une caractéristique essentielle la marque du bien ou du service faisant l'objet du contrat (Civ 1, 24 janvier 2024, pourvoi n° 21-20.691).

Cette décision a été notifiée à Monsieur [L] [I], créancier, le 1er décembre 2023.

Il est en outre constant que Monsieur [H] [X] disposait d'un autre moyen de chauffage de sorte que le préjudice de jouissance résulte uniquement de l'impossibilité de profiter, à des fins de complément

[O], les moyens en défense ne relevant que du fond de l’affaire, et que cette demande ne relève pas de la compétence du tribunal.

autres éléments de preuve (Civ. 2, 2 mars 2017 : pourvoi n°16-13337 ; Civ. 1, 15 septembre 2021 : pourvoi n°20-11939 ; Civ. 1, 13 octobre 2021 : pourvoi n°19-24008 ; Civ. 3, 16 février 2022 : pourvoi n

Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion. (...) ».

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 04 février 2025.

Il était déjà mentionné au sein de la promesse de vente du 1er décembre 2021 que « le BIEN est actuellement à usage d’habitation ».

d’appels de provisions ainsi définis : 50% au 1er juillet 2024 ; 50% au 1er octobre 2024 »)

La SA AXA FRANCE IARD représentée par son conseil, reprenant ses conclusions signifiées par RPVA le 1er septembre 2025, formule protestations et réserves d’usage et sollicite de débouter les demandeurs

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS À l'audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique.