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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
66964176f5112d8edd058788
12 juillet 2024
12 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d330bd4f0c3f6a830b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd8d
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856761aaacbea0fe680fb6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, Toque : E0399 DÉFENDERESSE Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412dc4e0040aa3735bd8f
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e44e0040aa3735be21
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412ef4e0040aa3735bf61
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412f14e0040aa3735bf94
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412f24e0040aa3735bfc3
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ed60ea89248182a5af0
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président
Source officielleService des référés
65b40735753f879640d60a44
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ADAAB ayant pour enseigne “PLANET CHANTIER” [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane HADDAD, avocat au barreau de PARIS - #D1557 Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac9cdc6046d47de2c49
3 avril 2026
3 avril 2026
EFFIA STATIONNEMENT JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f95ed70ea89248182a5b17
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président
Source officielleChambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc125
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ADIM [Localité 7] ILE-DE-FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c0f5112d8edd056aad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964132f5112d8edd057cc1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699579207d408f8d4c1290f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac6cdc6046d47de2bfd
3 avril 2026
3 avril 2026
: à [G] [L] [D] [M] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d856
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM
Source officielleRéférés civils
6980964dcdc6046d479f337a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jane BIROT de la SELARL BIROT RAVAUT, avocats au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) et Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM
Source officiellePage 5 sur 68