COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1261 et par Maître Alexis

Elle fait valoir que l'auréole du plafond de la cuisine reste très localisée et conteste la démonstration d'un préjudice moral assis sur une faute de sa part.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Alexis SOBOL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Maïmouna DIANGO, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

DB2G-W-B7H-IJZF NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alexis

N°Minute:25/00072 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAR Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

DBYB-W-B7J-QFCK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Alexia

Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [C] [L], [H] [B] - Expéditions délivrées à Me BOUSQUET Me VEYRIERES - FE délivrée à Me BOUSQUET Le Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Alexia

Monsieur [Y] allègue, également, de l’existence d’un préjudice moral et financier. Les parties défenderesses s’y opposent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [F] née le 26 Septembre 2007 à [Localité 1] (LOIR ET CHER), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

En outre, Madame [Z] [U] [O] se prévaut d’avoir subi un préjudice moral du fait de l’inertie de l’ATRC dans ses démarches tendant au relogement de Madame [H] [T].

DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] comparant et représenté par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexia

des Travaux Publics prise en sa qualité d’assureur de la soicété E2J dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexia

DÉLIVRÉES LE : A : SELARL DMMJB AVOCATS SCP VILLATTE DESSERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier

sous le numéro 834 932 501, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4] ([Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexis

DÉFENDEUR Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Denys TROTSKY, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #R077 et par Me Pierre-Alexis

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Juillet 2025 EXPERTISE SURSIS A STATUER ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le 03 Janvier 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexis

APRIL PARTENAIRES [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Alexis SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocats au barreau de PARIS - #E2365, non comparant Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 7]