CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 résultats pour « Anne CHAMPAGNE Maître »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6643abebda34cf7c590ac8e3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet MASSON, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d94fc432ce7d11a6cae1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, le syndicat produit les procès-verbaux des assemblées générales des années 2019 à 2021 par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années 2018 à 2020, fixé les

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f418c34e0040aa3735d419

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2007 à 2023) o Le livre d’inventaire ; (années 2007 à 2023) o Les bilans comptables et les annexes (années 2007 à 2023) o Comptes de résultat (années 2007 à 2023) o Le grand livre (années 2007 à 2023

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a602fc178212f86b46

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Patrice CARNEL de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY, avocats postulant, vestiaire : 11, Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT& ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d950c432ce7d11a6cafc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0635 DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf154e266e89ef118a04d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] ayant pour syndic la société GTF IMMOBILIER, SA [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818b189f19e8c50f8988f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLHI Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a202fc178212f86afd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

] sous le numéro 382 506 079 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9e8c432ce7d11a700c6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moreau-Margotin, vestiaire R156 Copie certifiée conforme délivrée à : . - Maître Pitoun, vestiaire T14 ■ 3ème

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7659cdc6046d474cabc8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0449c9cdc6046d4792b0c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Z], demeurant [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 06/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Maître

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

1] [Localité 5] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre

696e98f9cdc6046d47eaefd6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Vice-Présidente Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716096d395d6ba9f2a685b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient : - que l’URSSAF ne démontre pas que les bénéficiaires des cadeaux étaient des salariés d’entreprises tierces, - que certains cadeaux (bouteilles de champagne) ont été offerts à des mairies

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e13

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS (FDP) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ed90ea89248182a5b5c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet SAFAR, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître

Source officielle
TJ

JCP

69d04fd0cdc6046d470a7a13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02451 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ54 Société ADESTATE C/ [X] [G] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

JCP

69d04ffacdc6046d470a7cde

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03327 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3WA [F] [T] C/ [J] [P] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.