Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDERESSE

siège social est sis 9 Rue de l’Abbé Stahl - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, vestiaire : 33 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

audience publique tenue au nom du peuple français, le deux Avril deux mil vingt six, par Madame Mélanie FRENEL, vice-président du tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assisté de Madame Annie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [D] 35B avenue Charles de Gaulle

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

[W] [I] exerçant sous l’enseigne Mr [U] 2 Place du général de gaulle 59280 ARMENTIERES défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 124 substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

01/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/05967 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

[O] AUTO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSAH Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du

CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NANTES CEDEX 1 non représenté D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY Greffier : Michel HORTAIS PROCÉDURE : Date

CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [Z] [G], demeurant 36 avenue Général de Gaulle

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

N° Portalis DBYH-W-B7I-L3FR Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : la SCP GALLO

LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Philippe MONCORPS de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DEFENDERESSE S.A.S.U

ENTRE : DEMANDEUR : CDC HABITAT venant aux droits de la SNI [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Carole LE GALL-GUINEAU, avocat

JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MILLIER, S.A.S.U [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Anne

COURAYE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [Y] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange