reçu par courriel au greffe à 09h45; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [H] en date du 02/07/2025 qu’il a constaté : “Monsieur [R] est hospitalisé et suivi depuis de nombreuses années

CASA NOVA [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES S.A.S.U FIMUREX MANCELLES [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle

DBWT-W-B7G-EAJB MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [R] [N] [M] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

N° RG 22/00113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNRI Code NAC : 88D DEMANDEUR : Mme [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine MANDEREAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne-charlotte

céans pour que la poursuite de cette mesure soit ordonnée ; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [C] en date du 02/04/2025 qu’il a constaté : “Patient connu du service depuis des années

par Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, CONTRE Monsieur [M] [L] né le 14 mars 1986 à INGUIRY ZOUGDIDI (GEORGIE) détenu : Centre Pénitentiaire de Riom

-dit n'y avoir lieu à mettre la société CAPI France hors de cause ; -ordonné une mesure d'expertise judiciaire et commis Madame [V] [C], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de RIOM

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01646 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4M Le 06 Juillet 2025 Nous, Vanessa RIEU

Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [W] [R] [I] assisté de l’UDAF DU PUY DE DOME Es qualité de Curateur né le 11 Novembre 1969 à CLERMONT-FERRAND (63000) 25 Boulevard de la République 63200 RIOM

SEMERAP prise en la personne de son représentant légal Rue Richard Wagner 63200 RIOM représentée par la SCP SAVARY-JUAREZ, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [X] [O

jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE L’enfant [M] [U], né le 01/11/2015, est scolarisé en classe de CE1 pour l’année

MORET 2021 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) et par Maître Célestine RIGAULT, avocat au barreau de PARIS - #G0120 (avocat postulant

YAOUANC IMMOBILIER - CABINET LOUIS XVI Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me MOULINAS - CP 256 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me RIOU

ABEILLE IARD & SANTE, ORDONNE une mesure d’expertise et commet pour y procéder : Monsieur [Y] [X] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 3] [Localité 10] OU, A DEFAUT, Monsieur

VS-A 41, place du Palais Rihour 59000 LILLE SMA SA en qualité d’assureur de lTIB ETANCHE 8 rue Louis Armand 75015 75015 PARIS représentées par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats

Le bail a été renouvelé à la suite des 9 premières années, puis à la date du 1er janvier 2021.

expert indique « qu’en examinant l’aspect actuel des branches du platane, les anciens propriétaires entretenaient leur arbre de façon régulière en procédant à un rabattage de façon qu’il forme chaque année

Vous me demandez ce que je fais ici à [Localité 5] : je suis venu voir mes parents pour les fêtes de fin d’année. Aujourd’hui, je me sens bien.