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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
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24 juillet 2024
la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie
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10 avril 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
Elle précise qu’elle ne conteste plus le calcul sur les 25 années, abandonnant son argument concernant la pro-ratisation sur 17 années.
JCP- Juge Ctx Protection
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2 avril 2026
BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [H] [B] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : Maître Sophie BONICEL C.C.C.
Référés
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9 janvier 2026
] [C] veuve [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE : Anne-Sophie
18° chambre 1ère section
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25 avril 2024
La mesure d’expertise sollicitée ne saurait palier sa carence à cet égard. La demande d’expertise formée par voie d’incident sera par conséquent rejetée.
Chambre 1 Cabinet 0
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1 juillet 2025
demeurant 7 rue Saint Nicolas - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [I] [S], demeurant 4b, rue du Fort - 57100 THIONVILLE, représenté par Me Anne-sophie
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[V] [M] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Carole-Anne GREFF - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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66a291d38b0ee72dc062996a
GNAL SEC SOC: CPAM
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7 juillet 2025
état d’orientation du 07 juillet 2025 ; Attendu que les parties déclarent à l’audience que le Docteur [R] auquel la procédure d’expertise avait été confiée n’a pas communiqué son rapport ; Vu la carence
PREMIERE CHAMBRE
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3 juillet 2025
la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, Société MAISONS ARCHAMBAULT (RCS de [Localité 8] n° 724.801.964), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie
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6 janvier 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU [5] CC [9] CC Me Anne-Sophie PATTYN Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers
Serv. contentieux social
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2 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOD2 N° de MINUTE : 24/01424 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie
Première Chambre
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4 juillet 2024
de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 04 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne
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Charges de copropriété
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depuis de longues années d'une somme importante, nécessaire à la gestion et à l'entretien de l'immeuble, un préjudice financier direct et certain.
Service des référés
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3 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
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