CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f3d
3 juillet 2025
En vertu de l’article L142-11 du code de la sécurité sociale, il sera rappelé que les frais résultant de la présente expertise sont pris en charge par la [6].
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50f1e85d0474bddb473d
4 avril 2025
L 434-2 du Code la Sécurité Sociale.
6800134902ef4af389611faf
10 avril 2025
professionnelles dans le cadre de l’article L434-2 du code de la sécurité sociale précité.
67fd50ebe85d0474bddb4697
6781707d6d34da2cbdcd9610
8 janvier 2025
Sur l’évaluation du taux médical La juridiction saisie du recours, doit vérifier l’application du barème et des dispositions de l’article L 434-2 du Code de la Sécurité Sociale.
687ff9a8249b152198e85845
1 juillet 2025
MOTIVATION Sur la recevabilité du recours contentieux Aux termes de l’article L142-1 1° et 5° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application
65a978ae19a7f19a78305ae8
17 janvier 2024
-Sur l'évaluation du taux médical La juridiction saisie du recours, doit vérifier l'application du barème et des dispositions de l'article L 434-2 du Code de la Sécurité Sociale.
6a189de9cdc6046d4748a783
21 mai 2026
R. 541-2 du Code de la sécurité sociale].
POLE SOCIAL
69760389cdc6046d47a72e64
9 janvier 2026
En vertu de l’article L142-1 du code de la sécurité sociale : «?
65c133a5d4f3671a27f9abfc
2 février 2024
L142-2 2° du Code de la Sécurité Sociale (visant les litiges relatifs à l'incapacité permanente résultant d'accident du travail ou maladie professionnelle), applicable aux décisions notifiées à compter
6626a8aa1329eb3db7c25180
19 avril 2024
Sur l’évaluation du taux médical d’IPP La juridiction saisie du recours, doit vérifier l'application du barème et des dispositions de l'article L 434-2 du Code de la Sécurité Sociale.
6781707a6d34da2cbdcd954a
- Sur l’évaluation du taux médical La juridiction saisie du recours, doit vérifier l’application du barème et des dispositions de l’article L 434-2 du Code de la Sécurité Sociale.
6781707d6d34da2cbdcd961e
-Sur l’évaluation du taux médical La juridiction saisie du recours, doit vérifier l’application du barème et des dispositions de l’article L 434-2 du Code de la Sécurité Sociale.
69d6cb96cdc6046d47920563
2 avril 2026
La caisse fait observer que l’avis du médecin conseil s’impose à elle, en application de l’article L. 315-2 du Code de la sécurité sociale, tout comme celui de la [1].
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7eccdcdc6046d47ae31db
7 avril 2026
Subsidiairement, sur la demande relative à la garantie de la SA Abeille Iard, au visa des articles 1134 et suivants anciens du Code civil et des articles L112-1 et suivants et L113-1 et suivants du Code
687ff9a9249b152198e8585a
68963eb80279fffe843317df
8 juillet 2025
68963eb80279fffe843317da
65c133a3d4f3671a27f9abbd
67fd50eae85d0474bddb467d
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