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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd504be85d0474bddb3997
1 avril 2025
Sur la demande d'expertise médicale judiciaire En vertu de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596ad
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
65a18fa30ddb778926959708
65b94aa75a029d9e20db03f2
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.
65b94aa95a029d9e20db0425
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 29 novembre 2023.
65bc61e34fb290a346074213
31 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.
65c133a8d4f3671a27f9ac41
5 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 4 décembre 2023.
69654a52cdc6046d470fdd29
8 janvier 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 04/11/2025.
67a685089324999a647adebb
9 janvier 2025
admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019 : « La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une
65a18fa40ddb77892695971a
65a978a619a7f19a78305a26
17 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
3.1 chb sociale du TASS
696573b4cdc6046d4712caa9
9 janvier 2026
L. 6316-1 du code de la santé publique, de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence
687ff9aa249b152198e85879
1 juillet 2025
Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
65a18fa10ddb7789269596aa
65b94aa65a029d9e20db03da
67a3d1997fb573af316095e3
R142-10-6 du code de la sécurité sociale.
65bc61e84fb290a346074297
6a0e2a55cdc6046d475ce0ba
20 mai 2026
R.142-10-1 du code de la sécurité sociale, saisir le Tribunal Judiciaire de Gap - Pôle social- Palais de Justice – Place Saint Arnoux - BP 77- 05007 GAP Cedex.
PS ctx technique
686d62c2a2273490db108207
8 juillet 2025
Sur la demande d'irrecevabilité du recours L’article R142-10-1 alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « le tribunal est saisi par requête remise ou adressé au greffe par lettre recommandée
678170806d34da2cbdcd9671
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
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